RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

Automne 2011 

Bonsoir citoyennes et citoyens, mesdames et messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article 955 du Code municipal, il est temps de vous présenter le rapport du maire sur la situation financière de la municipalité en prévision de l'adoption du budget 2012 et de vous indiquer les perspectives pour l'année à venir. Ce rapport portera donc sur les points suivants :

• 1. les états financiers 2010;
• 2. le dernier rapport du vérificateur de la municipalité pour l'année 2010;
• 3. le dernier Plan triennal d'immobilisation (2011-2012-2013);
• 4. les indications préliminaires relatives aux états financiers de l'année se terminant le 31 décembre 2011;
• 5. les réalisations de l'année 2011;
• 6. les orientations générales de l'année 2012;
• 7. le prochain programme triennal d'immobilisations (2012-2013-2014);
• 8. le traitement actuel des élus de la municipalité.
• 9. la liste de tous les contrats supérieurs à 25000$ ainsi que de ceux, dont la valeur supérieure à 2 000$, qui totalisent plus de 25000$ pour un même fournisseur.

1-            États financiers non consolidés 2010 de la municipalité

Les états financiers non consolidés au 31 décembre 2010 de la municipalité, tel qu'ils ont été déposés à l'occasion de la séance du conseil du 18 avril 2011, montrent des revenus totaux de 4 168 821 $ et des dépenses de 3 903 633 $. Cela représente un excédent des revenus sur les dépenses ou surplus de l'année de 265 188 $.

La dette à long terme de la municipalité au 31 décembre 2010 est de 1 283 159 $, soit 150 200 $ pour l'ensemble et 1 132 959 $ pour les secteurs desservis par les services d'aqueduc et d'égout.

2-            Dernier rapport du vérificateur

Lors du dépôt des états financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2010, la firme Pellerin Potvin Gagnon, vérificateur de la municipalité, a produit un rapport attestant que les états financiers consolidés de la municipalité donnaient, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de la situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

3-            Le programme de dépenses en immobilisations pour les années 2011-2012 et 2013

Le programme de dépenses en immobilisations pour les années 2011-2012 et 2013 avait prévu, pour l'année 2011, des investissements de 4 775 000 $. Nous avons réalisé des projets pour un montant de 1 319 808 $.

Le conseil n'a pas réalisé tous les éléments de ce programme, compte tenu de plusieurs facteurs qui ont forcé le report d'un certain nombre de ces projets.

Les réalisations qui seront détaillées plus amplement au point 5 de ce rapport ont été nombreuses et ont occupé nos employés, quelques fois sans crier gare.

En effet, en 2011, la nature nous a forcé la main à quelques reprises, rappelons-nous la tempête de mars, les nombreuses inondations d'avril et les tempêtes tropicales Irène et Lee. Ces événements naturels ont d'ailleurs forcé le gouvernement à décréter des programmes de contributions financières spécifiques dans lesquels notre municipalité a été incluse. Ces événements ont coûté environ 253 178 $ à la municipalité. Nous avons déjà reçu un premier remboursement de 100 000 $ de ces programmes.

Évidemment, l'élément principal en terme de montant d'argent prévu dans ce plan pour l'année 2011 était la construction de l'immeuble multifonctionnel qui à elle seule était évaluée à 3 000 000 $. Comme vous le savez, ce projet revient à l'avant-plan avec l'adoption par le conseil du règlement d'emprunt et la tenue du registre lundi le 21 novembre dernier. Comme je le mentionnais lors de l'adoption de ce règlement, les coûts relatifs à cet emprunt ne seront pas apparents sur le compte de taxes des contribuables avant 2014, si tout se déroule comme prévu. Le conseil demeure à l'écoute des gens et croit sincèrement aux avantages d'aller de l'avant avec ce projet.  

4-            Indications préliminaires quant aux états financiers de l'année se terminant le 31 décembre 2011

                En ce qui concerne le budget de fonctionnement de 2011, lequel s'élève à 4 090 022 $, nous prévoyons que les revenus seront légèrement supérieurs aux prévisions. Quant aux dépenses, celles-ci respectent les prévisions dans la mesure où aucun événement majeur ne vient perturber nos activités d'ici la fin de l'année.

Nous prévoyons donc réaliser un léger surplus qui sera réinvesti en partie dans le fonds de roulement et/ou dans différents projets que la municipalité prévoit réaliser dans les trois prochaines années.

5-            Réalisations de l'année 2011

                En 2011, nous avons, tel que prévu à notre plan triennal, réalisé plusieurs projets.

                Notons entre autres, au niveau du service incendie, la réparation de borne sèche et la suite de notre plan d'investissement au niveau des équipements sécuritaires pour nos pompiers volontaires.

                Au niveau des réseaux d'aqueduc et d'égouts, nous avons réalisé le projet des rues Paul et Claude, projet important pour les gens de ce secteur.

                Au niveau du service des travaux publics, nous avons dû devancer l'acquisition d'un tracteur qui nous permettra entre autres de nettoyer nos trottoirs ainsi que plusieurs autres travaux. Nous avons effectué, grâce au programme de subvention du ministère des Transports, le re-surfaçage de la rue Claire et d'une partie de la rue Bellevue, mais avons dû remettre à l'an prochain celui du chemin Boudreau. Nous avons également, conformément à l'entente signée entre la municipalité et la compagnie propriétaire des terrains développés sur la rue Massé, pavé ce bout de rue.

                Dans le cadre du programme visant à créer un fonds « gravières et sablières » nous avons effectué le pavage d'une section du chemin Ive's Hill.

                Nous avons aussi continué notre programme d'amélioration de l'isolation du garage municipal (phase 2 de 3).

                Au niveau des services communautaires et administratifs, en 2011, nos efforts ont été mis sur la phase 1 de l'aménagement du parc communautaire et sur l'installation d'éclairage.

                Évidemment, bien que non prévus dans notre plan, nous avons dû investir temps et argent dans les chemins endommagés lors des inondations du printemps dernier. De plus, notre service des travaux publics a continué ses programmes d'entretien de nos chemins, chemins dont nous sommes particulièrement fiers.

Enfin, quelques projets qui devaient être réalisés durant l'année 2011 ont dû être reportés. Il s'agit surtout de projets concernant l'achat de véhicules et/ou de nos programmes de bouclages et de trottoirs. Ces programmes reviendront dans les prochaines années à la suite des analyses des projets d'amélioration et d'intégration des routes 147 et 208.

                Nous continuons à travailler avec les intervenants et la MRC de Coaticook afin que l'accès internet haute vitesse, qui est maintenant une réalité pour une majorité de citoyens de Compton, continue de s'étendre en vue d'obtenir la plus complète couverture possible pour tous nos citoyens.

                6.            Organisation générale du budget 2012

Comme toujours, la préparation des prévisions budgétaires représente un défi de taille. D'un côté, il nous faut travailler avec les augmentations constantes des coûts des services et prévoir les inconnus qui se présentent chaque année. D'un autre côté, les revenus de la municipalité, qui sont basés en grande partie sur les taxes foncières, sont plutôt constants. La marge de manœuvre du conseil est très limitée et nous devons planifier en demeurant attentifs aux besoins actuels et futurs de façon à ce que nos citoyens reçoivent les services auxquels ils ont le droit de s'attendre, et ce, au meilleur coût possible. Cette année, nous devons, entre autres, prévoir encore une fois une augmentation de la TVQ, une possible augmentation des coûts de la Sûreté du Québec ainsi qu'une augmentation prévisible des coûts des services d'Hydro-Québec.

Même si des investissements importants apparaissent à notre programme triennal d'investissement en immobilisations, je tiens à vous assurer que votre conseil est à l'écoute, autant des besoins de sa population, que de sa capacité de payer et que ces éléments continuent à lui servir de guide pour établir le budget municipal et le plan d'investissement, et ce, d'année en année. 

7.            Le prochain programme triennal d'immobilisation

Le prochain programme triennal d'investissement en immobilisation 2012-2013-2014 de la municipalité sera déposé au conseil lors de la séance du 20 décembre 2011.

Il comprendra normalement plusieurs des projets qui ont été reportés depuis quelque temps, tout en maintenant les programmes d'entretien de nos infrastructures que nous avons mis en place et maintenus depuis plusieurs années.

8.            Rémunération des élus

La rémunération des élus de la municipalité de Compton s'établit actuellement comme suit :

                * De plus, en vertu du règlement 2010-103, les élus ont droit à une allocation de présence lorsqu'ils siègent sur les comités. Il s'agit d'un montant de 20 $ (rémunération) + 10 $ (allocation).          

  9.           Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus entre le 1^er novembre 2010 et le 31 octobre 2011.

Tel que le prescrit la Loi, vous trouverez jointe à ce rapport la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le 1^er novembre 2010.

De plus, nous avons ajouté à cette liste tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de la même période avec un même contractant lorsque l'ensemble des contrats avec ce contractant comportait une dépense totale dépassant 25 000 $.

10.          Conclusion 

L'année qui se termine a été très active, comme vous pouvez le constater et je prévois que l'année 2012 le sera au moins tout autant sinon plus. Tous les membres du conseil sont très dévoués et travaillent ensemble afin de continuer à faire de Compton la municipalité la plus invitante et celle dotée d'un développement le plus harmonieux. 

Puissions-nous ensemble maintenir la qualité de vie qui caractérise Compton.  

Je souhaite que ces informations vous soient utiles, je vous remercie pour votre attention et vous invite à assister le 20 décembre prochain, à 19 h 30, à l'assemblée extraordinaire au cours de laquelle nous allons adopter le budget 2012.

Veuillez accepter mes salutations distinguées.

Fernand Veilleux, Maire