Le Comité de développement local continue de s'impliquer!
Le conseil municipal a confié au Comité de développement local (CDL) de Compton la responsabilité de s'assurer d'une mise en action cohérente et concertée du Plan de développement 2011-2016 de Compton ainsi que d'un suivi efficace de l'avancement des projets. Le CDL est composé d'élus et de citoyens qui se sont déjà impliqués très activement dans l'élaboration de ce plan d'action tout au long de l'année 2010.
Le mandat confié au CDL consiste à :
- se pencher sur l'ensemble des 23 projets identifiés dans le plan de développement;
- prioriser les projets à réaliser dans le temps, c'est-à-dire identifier ceux à réaliser ou à démarrer en 2011 et repousser certains projets nécessitant plus de réflexion aux années ultérieures;
- identifier des porteurs pour certains projets, en mener certains autres et informer des acteurs ou organismes concernés qu'ils figurent dans les priorités de la municipalité, facilitant ainsi la collaboration et les partenariats. Une fois que le porteur d'un projet sera identifié, le CDL veillera au suivi de l'avancement du projet en collaboration avec le ou les porteurs et validera les orientations du projet en s'assurant que ce dernier respecte les priorités du plan.
Le CDL devra également veiller également à ce que le porteur de projet ne se retrouve pas seul à travailler. Il favorisera les alliances entre les personnes clés intéressées par le projet afin que ce dernier soit réfléchi et développé de manière concertée. Pour ce faire, le CDL devra se rencontrer régulièrement et inviter les porteurs de projet à partager des informations et à échanger sur l'avancement des projets en cours. Le CDL s'assurera que l'information soit par la suite transmise au conseil municipal afin que les élus soient informés de l'avancement des projets, surtout dans le cas où des budgets seront nécessaires. Advenant qu'un projet nécessite des investissements financiers, le CDL proposera au conseil de le financer et/ou d'acheminer une demande de subvention à d'autres instances. Bref, les années à venir devraient être encore bien occupées pour ce comité d'élus et de citoyens grandement impliqués dans le développement de Compton depuis plusieurs années.
Pont Drouin - Régularisation des titres
En 2010, la Municipalité avait réussi à régulariser les titres des terrains sur la rive droite de la rivière Coaticook près du pont Drouin. Afin de maintenant régulariser d'autres titres de parcelles de terrains sur la rive gauche, la Municipalité autorise les officiers municipaux à entreprendre des démarches avec les propriétaires concernés pour les convaincre de l'à-propos de procéder à ces corrections et d'obtenir leur consentement. À la suite de ces démarches, le conseil mandate le notaire Me Custeau pour la préparation des actes requis pour finaliser les transferts de propriété.
Demande d'autorisation de morcellement et d'aliénation de terrain par Les Serres Lamarche SENC
La Municipalité appuie Les Serres Lamarche, représentée par M. Jacques Pouliot, dans sa demande d'autorisation de morcellement et d'aliénation de terrain auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. L'entreprise vise ainsi à renforcer son entité de production de légumes en serres en installant un chauffage à partir de la biomasse. À cet égard, l'entreprise désire acquérir une parcelle contigüe à sa ferme.
Bibliothèque de Compton : une œuvre bénévole soutenue par la Municipalité
La bibliothèque de Compton, un important service pour notre communauté, est entièrement opérée par des bénévoles depuis sa fondation. À la suite de la demande d'aide à la Municipalité formulée par les bénévoles et du projet de reloger la bibliothèque dans le nouvel immeuble multifonctionnel, il a été convenu que la bibliothèque devra être rapatriée en tant que service municipal, ce qui signifie que la Municipalité accepte d'en prendre en charge l'administration, ce qui permettra de soulager la tâche des bénévoles qui pourront alors consacrer leur énergie à l'accueil des usagers, à la planification et à la mise en place des activités.
Cette modification exige la mise en force de plusieurs documents tel un protocole entre la Bibliothèque de Compton inc. et la Municipalité ainsi que la préparation et l'adoption de la réglementation applicable. Le tout devrait être réalisé en septembre prochain.
Congrès de la Fédération québécoise des municipalités
Les membres du conseil suivants sont autorisés à participer au congrès de la Fédération québécoise des Municipalités les 29, 30 septembre, et 1er octobre prochains : madame Nicole Couture, messieurs Jean-Noël Groleau et Robert Paré ainsi que le directeur général. Les frais d'inscription de 575 $ par personne de même que les autres frais inhérents à cet événement sont puisés à même les disponibilités des divers postes budgétaires selon la nature des frais encourus.
Appuis financiers
Le conseil autorise :
-un soutien au Cercle des jeunes ruraux par la réservation d'un espace publicitaire d'une demi-page dans le livre de l'exposition locale annuelle au montant de 50 $. Le Cercle des jeunes ruraux regroupe des jeunes âgés de 6 à 25 ans qui organisent et participent à des activités reliées à l'agriculture sur le territoire de Compton et des environs;
- un second versement de 2 000 $ à la Bibliothèque de Compton à même la somme totale prévue à titre de subvention pour l'année 2011;
- le versement aux Explorateurs de Compton de la subvention pour la saison 2011au montant de 3 000 $.
Municipalité amie des aînés (MADA)
La Municipalité nomme deux membres supplémentaires au Comité consultatif de la politique familiale et programme « Municipalité amie des aînés » (MADA), soit monsieur Réjean Mégré et madame Kate Hall, et accepte le retrait de madame Josée Gagnon comme membre du même comité.
Embauche d'une étudiante pour la saison estivale 2011
Pour la première fois à Compton, c'est une femme qui est embauchée à titre de préposée aux travaux publics. Madame Corinne Ferland-Poulin occupera ce poste pour toute la saison estivale avec un horaire de travail de 32h/semaine sur 4 jours.
Nouveau règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre à Compton!
Jugeant nécessaire de revoir le règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général sur le territoire de la Municipalité de Compton, le conseil a adopté le règlement no 2011-109 en remplacement du règlement numéro 2000-9 et de ses amendements.
Ce règlement, dont on peut se procurer une copie à l'Hôtel de Ville et sur le site internet, concerne les activités qui sont interdites dans les endroits publics ou aires à caractère public du territoire de la Municipalité de Compton. Il comprend les règles de comportement civique en ce qui concerne l'usage de boissons alcoolisées et de drogues, les graffitis, les armes blanches, les feux, les actes d'indécence, les jeux sur la chaussée, les batailles, le lancement de projectiles, l'organisation d'activités regroupant plus de quinze (15) participants, le flânage, l'errance, l'usage du terrain de l'école, le respect des périmètres de sécurité, les injures aux agents de la paix et le non-respect de la propriété privée.
Comme des amendes sont prévues à quiconque contrevient aux articles de ces règlements, il est dans l'intérêt de tous les citoyens de s'informer de ces règlements et de les respecter.
Aménagement du parc communautaire près l'école Louis-St-Laurent
On sait que des travaux visant à améliorer l'offre de service du parc communautaire près du parc-école Louis-St-Laurent étaient prévus depuis plusieurs mois par la Municipalité. Le projet complet qui devait se faire en collaboration avec la Commission scolaire qui prévoyait une certaine intégration de l'offre de service, mais pour des motifs administratifs, cette dernière se voit dans l'impossibilité de participer au projet cette année. Cependant, comme des subventions ont été accordées pour ce projet depuis déjà presque 2 ans et que l'argent est disponible, le conseil a décidé de procéder à la phase 1 du projet portant surtout sur les aménagements des infrastructures et du parc situé sur sa propriété. Les plans et documents d'appel d'offres ont été produits et corrigés. À la suite de l'ouverture des soumissions le 8 juin dernier, le contrat au plus bas soumissionnaire conforme a été octroyé à la firme « Excavation M. Toulouse inc. » avec un coût des travaux fixé à 139 323,93 $.
Comme il est important pour le conseil de s'assurer que l'ensemble de ces travaux soit réalisé selon les documents de soumission, il confie à la firme d'ingénieur-conseil EXP. le mandat d'assurer le suivi des travaux à réaliser, le tout pour une somme estimée à 8 830 $.
Allo? Allo? Entendez-vous?
Bien des maux de tête seront évités pour les prochaines années en ce qui a trait aux communications entre les employés en mission sur le terrain et l'Hôtel de Ville. En effet, le conseil a demandé à plusieurs reprises de revoir le dossier de la téléphonie dans les dernières années en raison de l'inefficacité de l'ancien service. Grâce une négociation serrée, une nouvelle entente de trois ans a pu être conclue avec Bell. Ces modifications apporteront également des économies sensibles au niveau des coûts des lignes et de l'internet haute vitesse à l'Hôtel de Ville, car l'importance d'améliorer le système téléphonique s'y faisait également sentir!
Protocole d'entente avec l'École primaire des Arbrisseaux
Les clauses du protocole d'entente qui lie la Municipalité et l'École primaire des Arbrisseaux pour l'utilisation communautaire de ses infrastructures sont conclues à la satisfaction des deux parties. D'une durée d'un an, le nouveau protocole d'entente concernant l'utilisation communautaire des infrastructures de l'École primaire des Arbrisseaux et celles de la Municipalité de Compton comprend le versement d'un montant de 10 000 $ aux Arbrisseaux pour l'utilisation du terrain de soccer, de la piscine et des installations définies nécessaires au service d'animation estivale pour les jeunes.
Comme la Municipalité a dû verser une somme importante supplémentaire cette année dans le cadre de son entente avec l'École des Arbrisseaux et que le protocole doit faire l'objet d'une nouvelle négociation cet automne, le conseil a demandé à l'école des Arbrisseaux de reporter à l'an prochain sa demande concernant des bornes à installer pour limiter le stationnement sur des parties du terrain de l'école, puisque cela n'était pas prévu au budget et que le conseil a déjà dû fournir un effort financier supplémentaire cette année au niveau l'entente pour l'utilisation communautaire des infrastructures de l'école.
Agence du revenu du Canada à la recherche de fraudeurs au niveau municipal
La Municipalité de Compton, à l'instar de 87 autres municipalités de l'Estrie, a reçu une demande péremptoire de renseignements à la suite d'un jugement de la cour fédérale rendu le 14 juin 2011 (dossier #T-906-11). La demande vise l'obtention d'une liste indiquant toutes les entreprises et les particuliers pour lesquels la Municipalité a versé un montant autre que du salaire au cours des années 2007, 2008, 2009 et 2010. On comprend que cette demande représente pour les officiers municipaux une somme importante de travail supplémentaire en cette période de vacances annuelles, surtout que la secrétaire-trésorière adjointe est en congé maladie pour au moins 2 mois, ce qui réduit de beaucoup le nombre de personnes pouvant produire les documents exigés. Le délai prévu pour la remise de ces informations étant de 45 jours, ce qui les rendait exigibles autour du 31 juillet dernier, il a été résolu par le conseil de demander formellement pour et au nom de la Municipalité de Compton un délai de 45 jours ouvrables additionnels afin de parfaire la liste de renseignements exigée par le ministre du Revenu national.
Demande d'appui de Cogesaf - augmentation du financement statutaire
Le conseil municipal, par voix de résolution, soutient l'ensemble des organismes de bassins versants (OBV) du Québec et le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec dans leurs demandes :
- pour l'obtention d'un financement statutaire annuel de 350 000 $ par OBV dans le cadre d'une convention sur 5 ans dont le montant serait indexé annuellement;
- par principe d'équité, pour la mise sur pied d'un portefeuille d'un montant de 4 M$ disponibles aux OBV présentant des caractéristiques territoriales particulières et qui respectent les critères d'attribution qui seront déterminés préalablement en collaboration avec le MDDEP ;
-pour la mise sur pied de nouveaux programmes de financement permettant aux acteurs (MRC, municipalités, usagers économiques et groupes associatifs) d'être des partenaires pour la mise en œuvre des actions des Plans directeurs de l'eau.
Rue Massé
Le conseil autorise le paiement d'une somme de 115 310,80 $ à 9074-0226 Québec inc., montant représentant les coûts pour la partie des travaux payables par la Municipalité en regard des dispositions du règlement sur les promoteurs particulièrement au niveau du surdimensionnement.
Colloque 2011 de Villes et Villages en santé
Le conseil autorise Madame Nicole Couture, conseillère, à participer au 23e colloque du Réseau québécois de Villes et Villages en santé sous le thème « La force de l'intelligence collective locale » qui se tiendra les 15 et 16 septembre prochain à l'Hôtel Delta de Sherbrooke. Le coût de cette participation est de 310 $.
Contribution annuelle pour 2011 - Entretien du parc-école Louis-St-Laurent
Le conseil autorise le paiement d'un montant de 2 000 $ représentant la contribution 2011 de la Municipalité dans le cadre du protocole d'entente pour l'utilisation des infrastructures de l'École Louis-Saint-Laurent entre l'école, la Commission scolaire des Hauts-Cantons et la Municipalité intervenu en novembre 2005. Cette contribution prévue à l'article 5.5 intitulé « Entretien du parc d'école » prévoit l'établissement d'une contribution annuelle à verser à l'école pour l'entretien du parc d'école.
Expo Vallée de la Coaticook - Souper d'ouverture
La Municipalité de Compton procède à la réservation d'une table (8) lors de cet événement au coût de 350 $. Monsieur le maire (2), Madame Solange Masson (2), Monsieur Robert Paré (2) ainsi que le directeur général Jacques Leblond (2) y sont délégués comme représentants de Compton à cet événement.
Arbres morts sur la rivière Moe et Coaticook.
À la suite des inondations d'avril dernier, plusieurs arbres ont été déracinés et entrainés dans le lit des rivières Moe et Coaticook, ce qui risque de causer des problèmes dans les mois à venir. Le nombre très élevé d'arbres empêche la Municipalité de pouvoir tous les retirer des rivières compte tenu des coûts et du temps que cette opération pourrait entrainer. En principe, on sait que l'enlèvement de ces arbres relève de la responsabilité des riverains eux-mêmes, mais le nombre d'arbres qui gisent actuellement en bordure des rivières représente pour certains riverains une dépense importante qui leur est difficile de rencontrer.
La Municipalité tient toutefois à intervenir aux endroits problématiques où les accumulations d'arbres morts peuvent entrainer des embâcles, nuire à l'écoulement des eaux ou risquer d'endommager nos infrastructures. Il a donc été résolu d'octroyer à M. Powell, le plus bas soumissionnaire conforme au taux de 45 $/l'heure, le mandat de procéder à l'enlèvement de certains arbres morts gisant aux abords de la rivière Moe, soit près des puits municipaux et près du barrage Haseltine ainsi qu'aux abords de la rivière Coaticook près des ponts Vaillancourt et de la Station. Le montant maximum autorisé pour ce projet effectué sous la responsabilité de M. Alain Beaulieu est de 3 000 $.
Organisation et tenue de la Fête nationale : félicitations et remerciements
Les membres du conseil tiennent à adresser leurs plus sincères remerciements à tous ceux et celles qui ont participé de près ou de loin à l'organisation et à la tenue de la Fête nationale. Le conseil tient également à ce que ces remerciements soient adressés en particulier à Mme Martine Auray, aux bénévoles qui ont tenu le bar, à Monsieur Yvon Audet qui a permis l'utilisation d'une partie de son terrain pour les feux d'artifice, à Madame Francine Ferland, ainsi qu'aux pompiers et aux employés de la Municipalité.
