Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2002-36-1.11 modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-36 de la Municipalité de Compton
Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 3 mai 2011, la Municipalité de Compton a adopté le règlement no 2002-36-1.11. Ledit règlement est intitulé : Règlement numéro 2002-36-1.11 modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-36 de la Municipalité de Compton
Ce règlement avait fait préalablement l'objet d'une assemblée publique de consultation le 5 avril 2011.
Ce règlement a été approuvé par le conseil de la Municipalité régionale de comté de Coaticook le 16 mai 2011 et un certificat de conformité a été émis à cette date. Le règlement numéro 2002-36-1.11 est donc en vigueur depuis le 16 mai 2011.
Tout intéressé peut prendre connaissance de ce règlement aux heures d'ouverture des bureaux de la municipalité situés au 3 chemin Hatley, à Compton.
DONNÉ À COMPTON, CE 17 MAI 2011
Jacques Leblond, avocat, OMA
Directeur général
