Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2002-35-16.11 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 afin d'agrandir la zone P5 à même la zone Ra8 et d'autoriser les usages « bifamiliale » et « trifamiliale » dans la zone Rb10
Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 3 mai 2011, la Municipalité de Compton a adopté le règlement nº 2002-35-16.11. Ledit règlement est intitulé : Règlement numéro 2002-35-16.11 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 afin d'agrandir la zone P5 à même la zone Ra8 et d'autoriser les usages « bifamiliale » et « trifamiliale » dans la zone Rb10.
Ce règlement avait fait préalablement l'objet d'une assemblée publique de consultation le 18 avril 2011.
Ce règlement a été approuvé par le conseil de la Municipalité régionale de comté de Coaticook le 16 mai 2011 et un certificat de conformité a été émis à cette date. Le règlement numéro 2002-35-16.11 est donc en vigueur depuis le 16 mai 2011.
Tout intéressé peut prendre connaissance de ce règlement aux heures d'ouverture des bureaux de la municipalité situés au 3 chemin Hatley, à Compton.
DONNÉ À COMPTON, CE 17 MAI 2011
Jacques Leblond, avocat, OMA
Directeur général
