Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2002-35-15.11 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 afin d'inclure des règles interprétatives relatives à un bâtiment scindé en deux zones.
Veuillez prendre avis que lors d'une séance de son conseil tenue le 18 avril 2011, la Municipalité de Compton a adopté le règlement n° 2002-35-15.11. Ledit règlement est intitulé : « Règlement numéro 2002-35-15.11 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 afin d'inclure des règles interprétatives relatives à un bâtiment scindé en deux zones. »
Ce règlement avait fait préalablement l'objet d'une assemblée publique de consultation le 18 avril 2011. Il vise à inclure des règles interprétatives relatives à un bâtiment scindé en deux zones.
Ce règlement a été approuvé par le conseil de la Municipalité régionale de comté le 18 avril 2011 et un certificat de conformité a été émis à cette date. Le règlement numéro 2002-35-15.11 est donc en vigueur depuis le 18 avril 2011.
Tout intéressé peut prendre connaissance de ce règlement aux heures d'ouverture des bureaux de la Municipalité situés au 3, chemin Hatley, à Compton.
DONNÉ À COMPTON, CE 20 AVRIL 2011
Jacques Leblond, avocat, OMA
Directeur général
