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  L'ÉCHO DE COMPTON / Affaires municipales

Projet de règlement numéro 2002-36-1.11


16 mars 2011
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AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 2002-36


Projet de règlement numéro 2002-36-1.11 modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-36 de la municipalité de Compton

 

1. Lors d'une séance tenue le 1er mars 2011, le conseil de la Municipalité de Compton a adopté le projet de règlement numéro 2002-36-1.11 intitulé : « Règlement numéro 2002-36-1.11 modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-36 de la municipalité de Compton ». Ce règlement a pour objet de changer certaines normes de largeur minimale dans les zones RB, certaines normes de superficie et de largeur minimale dans les zones CV et d'ajouter des normes en ce qui concerne la largeur d'emprise des rues à sens unique sur l'ensemble du territoire.


2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 avril 2011 à 19 h 45, au 3, chemin de Hatley à Compton. L'objet de cette assemblée est de présenter en quoi consiste le projet de règlement et plus particulièrement quelles seront les modifications au règlement de lotissement actuellement en vigueur. Au cours de cette assemblée, monsieur Fernand Veilleux, maire de la municipalité, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 3, chemin de Hatley, à Compton de 9 h à 16 h du lundi au vendredi.

4. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.


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