PAROLE AUX CITOYENS
Motoneiges sur le chemin Cookshire
Dans le cas du récent règlement de la Municipalité permettant le passage temporaire des motoneiges sur le chemin Cookshire, des citoyens ont demandé au conseil pourquoi il ne s'en est pas tenu à un (1) an de tolérance plutôt que deux (2) ans. Le maire a répondu que la résolution du 21 décembre 2010 faisait état de l'intention du conseil de limiter à un an la tolérance de passage sur la côte Cookshire, mais que dans le libellé du règlement, il avait été suggéré de mettre deux ans afin de ne pas avoir à le revoir trop vite. Monsieur le maire convient alors de demander que ce point soit revu au conseil.
Une citoyenne a exprimé l'importance que les membres des clubs de motoneiges viennent rencontrer les citoyens habitant aux abords des pistes afin de prendre des ententes visant à minimiser les problèmes de voisinage entre eux. M. le maire a répondu qu'en principe, les membres des clubs de motoneiges devaient effectivement rencontrer ou s'entendre avec les citoyens. Cette même citoyenne demande au conseil s'il a tenu compte de la pétition déposée par les citoyens, ce à quoi le maire répond que dans cette affaire, le conseil se devait de considérer la position des deux parties en cause. Il invite les citoyens qui se sentent lésés à adresser leurs plaintes aux clubs de motoneiges.
Quotes-parts de la MRC
Un citoyen a interrogé le conseil sur les façons que ce dernier pourrait employer pour limiter les coûts des quotes-parts versées à la MRC. M. le maire a répondu que le conseil des maires, assisté des fonctionnaires de la MRC, faisait déjà tout son possible pour maintenir au plus bas les coûts des services de la MRC.
Nouveau puits
Une citoyenne a questionné le conseil sur le nouveau puits et sur le fonctionnement de la station des eaux usées. Le maire lui a répondu que les deux puits fonctionnaient très bien en qualité et quantité et que les travaux faits au niveau de notre réseau de traitement des eaux usées avaient amélioré de beaucoup la qualité du réseau.
Position sur l'amiante
Un citoyen a demandé au maire de quel droit le préfet de la MRC avait pris position lors d'une rencontre de la CRÉ en faveur de l'amiante et s'il n'y aurait pas lieu de créer un comité de surveillance intermunicipal afin de contrôler ce genre de position. Le maire lui a répondu que le comité de surveillance existait déjà, il s'agit du conseil des maires, et qu'il ne voyait pas en quoi une nouvelle instance améliorerait les processus. En ce qui concerne la position du préfet sur l'amiante, le maire a rappelé qu'il s'agit d'une position régionale et que le préfet ne pouvait pas toujours consulter les citoyens sur tous les sujets et qu'il était là pour décider.
PAROLE AUX ÉLUS
Réseau environnement
Le conseil autorise une dépense de 239 $ aux fins de permettre à la Municipalité de participer à titre de membre du Réseau environnement. Il autorise également une dépense de 410 $ pour la participation de la Municipalité au programme d'économie d'eau potable offert par le Réseau environnement lequel offre un soutien à la Municipalité dans la sensibilisation des citoyens.
« Quand l'agriculture se mobilise pour l'amélioration de l'état des cours d'eau »
Monsieur le maire Fernand Veilleux et monsieur Alain Beaulieu, inspecteur en bâtiment et environnement, tous deux membres du Comité des cours d'eau de la MRC de Coaticook, participeront à la journée INPACQ « Bassins Versants » organisée par la Corporation de développement agroalimentaire du Centre-du-Québec (CDACQ) le mercredi 23 février 2011 à Drummondville. Le thème de la journée sera « Quand l'agriculture se mobilise pour l'amélioration de l'état des cours d'eau ».
Urbanisme
Monsieur Alain Beaulieu, l'inspecteur en bâtiment et environnement, dépose son rapport annuel 2010 des activités du service d'urbanisme.
Le conseil autorise le renouvellement de l'adhésion de monsieur Beaulieu à titre de membre de l'Association québécoise d'urbanisme (AQU) ainsi qu'à la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et environnement du Québec (COMBEQ). Il autorise également l'inscription de monsieur Alain Beaulieu au congrès de la COMBEQ qui doit se tenir à Québec les 7, 8 et 9 avril 2011.
Expo Vallée de la Coaticook
La Municipalité autorise le versement d'un montant de 1000 $ en guise d'aide financière à l'Exposition « Vallée de la Coaticook ».
Acti-Bus de la région de Coaticook
Reconnaissant l'importance de maintenir le transport collectif, adapté et interurbain dispensé par Acti-Bus de la région de Coaticook inc., le conseil approuve l'entente de services portant sur le transport avec Acti-Bus de la région de Coaticook inc. Il est résolu par le conseil que la Municipalité de Compton s'engage à verser (engagement moral) à Acti-Bus de la région de Coaticook, au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, un montant de 8 814 $ à titre de contribution municipale, mais que le montant réel que la Municipalité de Compton s'engage à verser à Acti-Bus de la région de Coaticook inc., pour l'année 2011, soit fixé à 4 279 $.
Cette façon de faire fait suite aux propos tenus par les responsables régionaux du ministère des Transports du Québec, lors de l'assemblée qui regroupait tous les élus municipaux de la MRC de Coaticook, le 30 avril 2003, à l'effet que tous les revenus de contrats de transport local soient dorénavant considérés comme de« contributions du milieu », dans la mesure où ils transitent par la municipalité mandataire. C'est ainsi qu'il est convenu qu'Acti-Bus de la région de Coaticook inc. s'engage à remettre (engagement moral) à la Municipalité de Compton, au moment de la facturation, une « ristourne sur sa contribution municipale » au montant de 4 535 $, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Fleurons du Québec
Certains membres du conseil ayant été en contact avec des membres de la Corporation des Fleurons du Québec lors du dernier congrès de la FQM ont exprimé leur souhait que la Municipalité adhère à cette organisation. Le conseil consent donc à l'adhésion de Compton aux Fleurons du Québec pour les trois prochaines années au coût de 885 $.
Au Québec, on sème passionnément!
Les Fleurons du Québec offrent un programme d'embellissement horticole à vocation durable sous forme d'une formule de classification horticole qui offre aux municipalités la possibilité d'afficher les Fleurons du Québec, un label horticole reconnaissant leurs actions d'embellissement horticole et celles de leurs citoyens.
Au-delà de l'amélioration du milieu de vie des résidants et des visiteurs, elle s'inscrit dans une dynamique particulièrement importante dans le Québec d'aujourd'hui : celle du développement durable.
Les Fleurons du Québec sont d'abord et avant tout une source de motivation formidable pour les municipalités et leurs citoyens d'améliorer, année après année, leur environnement horticole et paysager dans le respect des principes du développement durable. Les Fleurons obtenus procurent à chaque municipalité une valeur reconnue dont les conséquences sociales, économiques, touristiques et environnementales sont indéniables.
Alors, citoyens de Compton, préparez vos outils de jardinage et commencez à imaginer les plus belles plates-bandes du Québec, dans votre cour!
On peut en savoir davantage au www.fleuronsduquebec.com.
Imposition des taxes municipales pour l'année 2011 :
Le 18 janvier dernier, le conseil adoptait le règlement numéro 2010-106 décrétant l'imposition des taxes municipales de l'exercice financier de l'année 2011. Ce règlement décrète les taxes foncières générales, les taxes spéciales, le tarif pour les services d'aqueduc, d'assainissement des eaux usées, d'enlèvement, de transport et de dépôt définitif des déchets, des matières recyclables, y inclut la collecte et le traitement des matières compostables, et les autres compensations ainsi que leur mode de paiement pour 2011. On peut le consulter dans son intégralité à l'Hôtel de Ville ou dans le procès-verbal du 18 janvier 2011 publié sur le www.compton.ca/fr/services/conseil.
Règlement constituant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés de la station d'épuration des eaux usées
La municipalité désire modifier les dispositions du règlement 2001-27 constituant une réserve financière aux fins de pourvoir au paiement des frais reliés à la vidange périodique des étangs aérés de la station d'épuration des eaux usées. L'article 3 du règlement 2001-27 est par le présent règlement remplacé selon ce qui suit :
La réserve financière aux fins de la vidange des étangs aérés de la station d'épuration des eaux usées est constituée des sommes qui y sont affectées annuellement et des intérêts qu'elles produisent. Ces sommes sont constituées de toutes taxes imposées à tout immeuble imposable et desservi par le réseau d'égout ainsi que de tout montant que la Municipalité peut y affecter annuellement à même son fonds général. Le montant maximal de la réserve financière est de trente-cinq mille dollars (35 000 $).
Afin de constituer cette réserve financière, il est par le présent règlement imposé une taxe foncière basée sur la valeur des immeubles imposables qui sont desservis par le réseau d'égout, telle qu'elle apparaît chaque année au rôle d'évaluation de la Municipalité. Tant que le montant maximal de la réserve financière n'est pas atteint, la taxe est imposée.
