Dans le but de mieux nous faire connaître les rouages de notre municipalité, L'écho vous présentera au cours des prochains mois les différents acteurs, services et comités qui composent l'administration municipale. Dans ce numéro, nous vous présentons la direction générale.
Jacques Leblond, avocat, OMA
Directeur général et greffe
directiongenerale@compton.ca
La Direction générale agit à titre de secrétaire-trésorier et de greffier de la Municipalité et est responsable de la gestion de l'ensemble des activités et des ressources municipales, y compris ses ressources humaines. Elle recommande au conseil toutes les mesures requises et appropriées pour la bonne marche des activités de la Municipalité et voit à la mise en œuvre et au suivi des projets municipaux, conformément aux objectifs, aux décisions et à la vision du conseil.
Pouvoirs et obligations du directeur général
Selon le règlement 2010-102 de la Municipalité de Compton, le directeur général a autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la Municipalité, sauf le vérificateur. Cependant, à l'égard d'un fonctionnaire ou employé dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières de la Municipalité et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice des fonctions du fonctionnaire prévues par la loi.
Le directeur général peut suspendre un fonctionnaire ou un employé de ses fonctions et, dans un tel cas, il doit immédiatement faire rapport de cette suspension au conseil, lequel décide alors du sort du fonctionnaire ou employé suspendu, après enquête.
Le directeur général prépare le budget, le programme d'immobilisations, les plans, les programmes et les projets destinés à assurer le bon fonctionnement de la Municipalité, avec la collaboration, le cas échéant, des directeurs de services et des autres fonctionnaires ou employés de la Municipalité. Il soumet ensuite tous ces éléments au conseil ou à une commission, ainsi que ses observations et ses recommandations concernant les plaintes, les réclamations et les projets de règlements qu'il a étudiés.
Le directeur général a la responsabilité de rapporter au conseil ou à une commission, selon le cas, tout projet qu'il croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la Municipalité et du bien-être des citoyens et s'il le juge à propos, verse ses propres conclusions au dossier sur tout sujet soumis au conseil ou à une commission.
Le directeur général assiste aux séances du conseil et des commissions et, avec la permission du président de la séance, il donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter. Sous réserve des pouvoirs du maire, il veille à l'exécution des règlements de la Municipalité et des décisions du conseil, et notamment, il veille à l'emploi des fonds aux fins pour lesquelles ils ont été votés.
Le Service du greffe, sous la responsabilité du directeur général, est au centre de la vie démocratique municipale et apporte au conseil municipal tout le soutien dont il a besoin aux fins de ses activités. Il voit à la préparation des ordres du jour et des avis de convocation des séances du conseil, assiste aux assemblées, en rédige les procès-verbaux et assure le suivi des décisions du conseil. Il assure l'édition des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l'approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire. Le Service du greffe s'occupe également de la réception et de l'ouverture des soumissions publiques, ainsi que de la vente annuelle d'immeubles pour taxes impayées. Il est aussi responsable des archives municipales et de la gestion de la documentation. Il voit également à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. Il agit enfin à titre de président d'élection et supervise les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.
