Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2010
La Municipalité évolue vers un « conseil sans papier »
Dans une perspective de développement durable, le conseil municipal a décidé de faire en sorte d'éliminer le volume considérable de papier remis chaque mois aux membres du conseil dans le cadre de la préparation aux assemblées. L'objectif est que toute la documentation soit maintenant traitée et transmise par voie électronique.
Pour ce faire, la Municipalité se dote d'équipements adéquats qui consistent en :
- la location d'un photocopieur-numériseur couleur de qualité supérieure;
- l'achat d'un projecteur multimédia au coût de 549 $;
- l'achat et le prêt à chacun des membres du conseil d'un ordinateur portable (sept portables pour un total de 4 725 $), avec sept mallettes de transport (206,22 $) et un logiciel antivirus (209,97 $), tout ceci afin que les membres du conseil puissent consulter la documentation qui leur sera transmise électroniquement lors de la préparation et de la tenue des séances du conseil;
- l'achat de 20 clés USB d'un minimum de 2 Go au prix d'environ 15 $ chacune pour un total approximatif de 300 $;
- l'acquisition de deux licences Acrobat X Standard, V10 au coût total de 610 $ pour la conversion et la préparation des documents PDF relatifs aux séances de conseil;
- l'achat de deux licences de trois utilisateurs du logiciel de correction Antidote HD au montant total de 435 $ et le coût d'installation du logiciel au montant de 172,50 $.
Tout ce matériel informatique provient de PC Xpert de Coaticook.
Traverses de motoneiges sur le chemin Cookshire
Dans ses réflexions sur la problématique reliée au passage d'un sentier de motoneiges sur la côte du chemin Cookshire, le conseil considère le site comme potentiellement risqué pour les accidents dus à la configuration de la voie et au fait que la piste passe à proximité de plusieurs résidences du secteur. Par contre, le conseil réalise que les activités des motoneigistes peuvent générer des retombées importantes pour les commerçants et représente un loisir très prisé pour une partie de la population. Tenant compte de ces faits, le conseil consent à ce que le paragraphe c. de la résolution 5096-2010-11-02 entériné précédemment soit maintenant remplacé par le texte suivant :
« Que le conseil informe le Club de motoneiges Étoiles de l'Est que le tracé proposé au niveau de la côte sur le chemin Cookshire, près de la rivière Moe, est questionnable pour la Municipalité en raison des risques importants d'accidents qu'il représente et des inconvénients qu'il apporte aux citoyens du secteur. En conséquence, le conseil accepte la situation actuelle pour cette année (2010-2011) et demande au club de voir à déplacer ce tracé dès l'an prochain (2011-2012) ». De plus, le Conseil demande à la Sûreté du Québec, poste de Coaticook, qu'une attention particulière soit apportée à ce secteur, tant au niveau du respect des normes de sécurité routière qu'au niveau du bruit et des inconvénients pour les résidents du secteur.
Nouveau tableau d'affichage pour les avis publics au centre communautaire
Étant donné que les avis publics de la Municipalité et de la MRC de Coaticook sont affichés à l'Hôtel de Ville et à l'église St-Thomas-d'Aquin et que ce tableau d'affichage à l'intérieur à l'église n'est pas accessible 24 heures par jour, le conseil convient de remplacer ce dernier par un tableau d'affichage à l'extérieur du Centre communautaire, ce qui permettra l'accessibilité en tout temps.
Modification de la fréquence des assemblées du conseil
Grand changement pour le conseil municipal de Compton! Depuis de nombreuses années, les élus comptonois tenaient des séances régulières du conseil au rythme de deux par mois. Cette tradition subit un changement dès janvier 2011, car les élus ont décidé de ne plus tenir qu'une seule assemblée ordinaire par mois. Cependant, cette nouvelle façon de faire ne représentera pas nécessairement moins de travail pour les conseillers et conseillères, car ceux-ci devront se réunir en comité de travail avant chaque assemblée ordinaire prévue au calendrier. Le maire et tous les membres du conseil font partie de ce comité de travail où le directeur général agit comme personne-ressource.
Les élus continuent également de se partager la tâche de participer aux divers comités officiels de la Municipalité qui sont :
- Comité de travail ou plénier
- Comité administratif
- Comité des loisirs, culture et patrimoine
- Comité sur la sécurité publique
- Comité sur les travaux publics
- Comité consultatif d'urbanisme
- Comité des citoyens sur l'environnement
- Comité sur l'environnement et les réseaux
- Comité de développement local
La Municipalité accorde :
- un montant de 10 000 $ aux Comptonales, incluant le soutien technique pour l'organisation de l'ensemble des activités 2011 de l'organisme et l'activité du marché de Noël. Cette contribution se fera en deux versements comme l'an passé.
- une aide financière de 2 000 $ à l'Association Soccer-Football Coaticook-Compton inc. pour les activités de l'année 2011 ainsi qu'un engagement, comme pour les années passées, à louer et rendre disponibles deux toilettes chimiques, quatre bancs de joueurs, deux poubelles, la tonte du gazon et l'entretien du terrain et la roulotte. Elle consent également l'utilisation du terrain de l'école des Arbrisseaux pour la tenue du tournoi provincial des Frontières du 4 au 8 août 2011 ainsi que l'installation de la tente pour la durée de l'événement.
- un montant de 17 500 $ à la Bibliothèque de Compton pour ses opérations durant l'année.
- un montant de 5 000 $ à l'organisme Les Compagnons du Lieu historique national Louis-S.-St-Laurent pour la tenue des activités décrites dans leur formulaire de demande d'assistance financière durant l'année 2011, dont la célébration du 10e anniversaire de l'organisme.
Régie interne du conseil municipal
Le conseil adopte le règlement numéro 2010-104 concernant la régie interne du conseil municipal. On y trouve tous les détails sur les rôles des différents acteurs dans les assemblées du conseil ainsi que les modalités de convocation, de procédure et de règles qui s'appliquent aux séances du conseil municipal ainsi qu'aux comités de travail, etc. Le règlement est disponible au bureau municipal.
Délégation de dépenser
Le conseil a adopté le règlement numéro 2010-105 concernant la délégation de dépenser ainsi que le contrôle et le suivi budgétaire, remplaçant les règlements 2000-2 et 2007-77. Le règlement s'applique à toutes les affectations de crédits imputables aux activités financières et aux activités d'investissement de l'exercice courant que le conseil peut être amené à adopter par résolution ou règlement.
Plan de développement 2011-2016 de la Municipalité de Compton
Le conseil adopte le « Plan de développement 2011-2016 pour la Municipalité de Compton » lequel est daté de décembre 2010 et adresse ce plan à la MRC de Coaticook afin que la Municipalité de Compton puisse adhérer au Fonds de soutien aux territoires en difficulté (FSTD).
Signature de l'entente intermunicipale sur les dessertes en incendie
Une entente intermunicipale portant sur les mesures applicables dans le cadre des dessertes prévues dans le Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Coaticook a été rédigée et conclue à la satisfaction des parties concernées, soit la Municipalité de Waterville, la Régie intermunicipale de protection incendie de la région de Coaticook et la Municipalité de Compton.
Magasinage de pompiers
Afin d'améliorer notre sécurité, le Service de prévention des incendies de Compton se doit d'améliorer régulièrement ses équipements. Les achats suivants ont donc été faits à la suite de la recommandation du directeur du service incendie :
- Acquisition d'un logiciel et d'un appareil « Toughbook ». Comme la prise de données lors d'interventions d'urgence et de visites préventives doit être exécutée de façon rapide et efficace, l'acquisition d'un ordinateur portable (800 $) et du logiciel Projet Ultra Mobile (495 $) conçu pour la cueillette et le traitement de ces données permettra aux membres du service incendie de traiter les données directement dans le véhicule où ils se trouvent et de transmettre ces données de façon rapide, précise et efficace immédiatement et par voie électronique, sur leur logiciel Première.
- Achat et installation d'un escalier mécanique (2 384,66 $) chez Acier Lemieux Inc. afin de rendre sécuritaire l'accès à l'étage de la caserne incendie.
- Achat de flèches directionnelles DEL 37 Federal Signal Master Plus avec boites de contrôle (1 190 $) qui, lors d'interventions d'urgence, permettront de diriger la circulation de façon sécuritaire de manière à éviter les incidents possibles et ainsi de faciliter le travail des intervenants d'urgence.
- Unité d'urgence - service de sécurité incendie
Devant doter le service de sécurité incendie d'une nouvelle unité d'urgence tout en voulant réduire les coûts, le conseil a décidé de procéder à l'achat d'un véhicule et de procéder à sa modification selon les besoins exprimés par les pompiers. Pour ce faire, la Municipalité a mandaté M. Sylvain Veilleux ing. afin qu'il procède à la préparation du devis requis pour l'achat d'un véhicule, ainsi que du devis requis pour la transformation de ce véhicule. Des honoraires de 3 000 $ lui seront versés, monsieur Veilleux se chargera d'embaucher et de rémunérer le dessinateur requis pour les travaux.
Entente de sécurité incendie avec Martinville
L'entente de service en sécurité incendie liant la Municipalité de Martinville avec Compton depuis décembre 2002 est renouvelée après certains ajustements quant aux frais d'exploitation et d'administration qui varient d'année en année depuis le début de l'entente. Le conseil consent à facturer la Municipalité de Martinville au montant forfaitaire de 35 578 $ pour le service de protection contre l'incendie sur son territoire du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Remplacement du moteur du camion à ordures
Considérant les bris constants du camion de cueillette à ordures, occasionnés en majeure partie par l'usure avancée du moteur, et la recommandation du mécanicien, monsieur Patrick Courtois, le conseil a autorisé l'achat d'un moteur reconditionné chez Les camions Inter Estrie 1991 inc. pour un montant de 17 579,54 $.
Dossier École primaire des Arbrisseaux
Divers facteurs, dont l'obligation de refaire le système sanitaire (fosses septiques et champs d'épuration), ont créé une situation financière difficile pour l'école des Arbrissaux. Dans le cadre de tentatives diverses pour améliorer la situation, la directrice générale de l'école offrait à la Municipalité, le 15 novembre dernier, d'acquérir la propriété de l'école. Après une analyse sérieuse de l'offre en tenant compte de toutes les possibilités, le conseil a conclu qu'il n'était pas pertinent pour la Municipalité d'acquérir la propriété de l'école, ni une partie de son terrain. La Municipalité demeure cependant disposée à aider à la survie de l'institution dans la mesure de ses capacités.
Acquisition du lot 3 027 421 rue du Vieux-Pommier
Le conseil mandate Me Luc Custeau, notaire, pour la rédaction des documents juridiques nécessaires à l'acquisition du lot 3 027 421 situé sur la rue du Vieux-Pommier. Il autorise également le paiement aux propriétaires, monsieur René Jubinville et madame Jacinthe Desbiens, du montant de 35 000 $ prévu à l'offre d'achat signée le 23 novembre 2010. L'acquisition de ce lot adjacent au parc récréatif permettra éventuellement l'agrandissement des infrastructures de loisirs de la Municipalité.
Voie de circulation du parc communautaire du centre-village
Dans la poursuite du projet du parc communautaire au cœur du village, le conseil autorise le paiement de 800 $ à madame Mylène Blais pour l'achat d'une partie de lot dans la section arrière de son terrain du 6825 Route Louis-S.-St-terrain, ainsi que les honoraires professionnels relatifs à la confection d'un nouveau certificat de localisation pour sa propriété. Ce lot, d'une superficie de 86,8 m2, sera utilisé pour la future voie de circulation permettant l'accès au parc communautaire.
L'écho de Compton
Le conseil accepte l'offre de services de Lilimagine Communication représentant un montant total annuel de 20 130 $ ainsi qu'un montant de 400 $ supplémentaire pour la publication du panier comptonois en juin. Cette offre de service clé en main comprend la gestion, la coordination, la rédaction, le montage, l'impression et le transport.
Nouvelle politique de gestion contractuelle
En vertu de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux et prévoyant une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec une municipalité. La transparence, l'équité et la saine gestion sont les principes qui doivent guider le processus d'octroi des contrats. Cette nouvelle politique adoptée par le conseil est effective depuis le 1er janvier 2011. On peut la consulter au bureau de l'Hôtel de Ville.
Politiques de gestion des ressources humaines
À la suite de la révision complète de l'ensemble des conditions de travail des employés, incluant une certaine restructuration, et sur recommandation du comité administratif, le conseil a adopté le texte du Recueil de gestion des ressources humaines, édition du 4 décembre 2010. Cette nouvelle politique est effective depuis le 1er janvier 2011. Le conseil autorise également le versement des honoraires professionnels à Serge LeBel et associés inc. totalisant 1 050 $, plus les taxes applicables, représentant la facture finale concernant le dossier du Recueil des politiques de gestion des ressources humaines ainsi qu'un montant de 1 900 $, plus les taxes applicables, représentant la facture finale pour le dossier de l'équité salariale.
Respect de l'intégrité physique et psychologique de la personne
Dans le cadre de la révision du Recueil de gestion des ressources humaines, il a été accepté de remettre de l'avant le comité sur la politique concernant le respect de l'intégrité physique et psychologique de la personne. Le conseil nomme madame la conseillère Nicole Couture et monsieur le conseiller Jean-Noël Groleau pour agir sur ce comité.
