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  L'ÉCHO DE COMPTON / Affaires municipales

DEMANDE DE LICENCE POUR CHIEN


20 janvier 2011
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RÈGLEMENT NO 2000-11

PREMIÈRE DEMANDE DE LICENCE 
RENOUVELLEMENT POUR L'ANNÉE 2011 
Date de la demande : _______________________________________________
Nom du demandeur : _______________________________________________
Prénom du demandeur : _____________________________________________
Domicile : ________________________________________________________
Téléphone : ______________________________________________________
Date de naissance du chien : ________________________________________
Race de chien : ____________________________________________________
Sexe du chien : ____________________________________________________
Couleur du chien : _________________________________________________
Nom du chien : ____________________________________________________
Traits particuliers du chien : __________________________________________
Conditions : Vous devez vous assurer que le chien porte cette licence en tout temps.
La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre seulement 2011.
Avant le 1er mars de chaque année, vous devez obtenir une licence pour ce chien.
Cette licence est incessible.
***************************************************************************
Lorsque la demande de licence est faite par un mineur, le père, la mère, le tuteur ou un répondant du mineur doit consentir à la demande au moyen d'un écrit produit avec celle-ci.

(No d'Immatriculation accordé : ) No de reçu :
Âge approximatif du chien : __________________________________________
Coût de la licence : 10.00$ CHÈQUE OU MANDAT POSTE INCLUS 

 

Signature du requérant : _____________________________________________

Compléter et retourner à la Municipalité avec paiement. La licence suivra par le prochain courrier - Règlement sur les animaux RM 410


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