Automne 2010
Mesdames et messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article 955 du Code municipal, il est temps de vous présenter le rapport du maire sur la situation financière de la municipalité en prévision de l'adoption du budget 2011 et de vous indiquer les perspectives pour l'année à venir. Ce rapport portera donc sur les points suivants :
1. les états financiers 2009;
2. le dernier rapport du vérificateur de la municipalité pour l'année 2009;
3. le dernier Plan triennal d'immobilisations (2010-2011-2012);
4. les indications préliminaires relatives aux états financiers de l'année se terminant le 31 décembre 2010;
5. les réalisations de l'année 2010;
6. les orientations générales de l'année 2011;
7. le prochain programme triennal d'immobilisations (2011-2012-2013);
8. le traitement actuel des élus de la municipalité;
9. la liste de tous les contrats supérieurs à 25 000 $ ainsi que de ceux dont la valeur supérieure à 2 000 $ totalise plus de 25 000 $ pour un même fournisseur.
1- États financiers non consolidés 2009 de la municipalité
Les états financiers non consolidés au 31 décembre 2009 de la municipalité, tel qu'ils ont été déposés à l'occasion de la séance du conseil du 4 mai 2010, montrent des revenus totaux de 4 016 375 $ et des dépenses de 3 794 009 $. Soit un excédent des revenus sur les dépenses ou surplus de l'année de 222 336 $. La dette à long terme de la municipalité au 31 décembre 2009 est de 1 269 094 $.
2- Dernier rapport du vérificateur
Lors du dépôt des états financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2009, la firme Pellerin Potvin Gagnon, vérificateur de la municipalité, a produit un rapport attestant que les états financiers consolidés de la municipalité donnaient, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2009, ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de la situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
3- Le programme de dépenses en immobilisations pour les années 2010, 2011 et 2012
Le programme de dépenses en immobilisations pour les années 2010, 2011 et 2012 avait prévu, pour l'année 2010, des investissements de 3 729 500 $.
Le conseil n'a pas pu réaliser tous les éléments de ce programme, compte tenu de plusieurs facteurs qui ont forcé le report d'un certain nombre de ces projets.
Au niveau des réalisations, nous avons continué notre programme de réfection des chemins, celui concernant le bouclage des réseaux ainsi que notre programme de réfection des trottoirs (trottoir du chemin de la Station).
Ces programmes devraient d'ailleurs se poursuivre dans les années qui viennent avec l'aide des programmes gouvernementaux.
Nous avons complété l'aménagement du puits numéro 4, lequel garantit l'approvisionnement en qualité et en quantité suffisante en eau potable pour les citoyens.
Nous avons acquis de nouvelles pinces de désincarcération afin que nos services d'urgence, soit notre service d'incendie, puissent offrir un service de qualité dans un temps plus rapide, car les anciennes ne répondaient plus aux normes et n'étaient pas configurées pour couper facilement les matériaux des nouvelles voitures.
Avec l'aide des citoyens qui ont participé au projet « Mieux consommer », nous avons réalisé l'installation sur le chemin Cochrane du personnage historique Mathiew Henry Cochrane. J'invite la population à visiter ce site qui attire plusieurs visiteurs.
Parmi les éléments non réalisés, notons un montant de 2 000 000 $ indiqués au plan triennal l'an dernier avant la fin de l'analyse des besoins pour le projet de construction d'un immeuble multifonctionnel, incluant les bureaux administratifs, la bibliothèque et le centre communautaire, qui est maintenant estimé à 3 000 000 $. Les demandes de subventions sont rendues auprès du gouvernement du Québec et nous attendons des réponses en 2011.
Le projet visant à doter plusieurs résidences des rues Paul et Claude de services d'égouts et d'aqueduc n'a pas été réalisé en 2010, mais tout semble s'organiser pour que ces travaux soient réalisés au début de l'an prochain.
Au niveau du service incendie, un montant de 215 000 $ pour l'acquisition d'un véhicule d'urgence avait été inscrit au programme d'immobilisations. L'achat du véhicule d'urgence a fait l'objet d'une analyse plus poussée afin d'en réduire le coût et devrait être réalisé sous peu.
Le projet d'établissement d'un parc communautaire au centre village a subi quelques modifications avant d'obtenir enfin la subvention demandée en 2009. Nous devrions voir sa réalisation au cours de l'an prochain.
Le total des investissements en immobilisations de l'année 2010 se situe donc autour de 475 000 $.
4- Indications préliminaires quant aux états financiers de l'année se terminant le 31 décembre 2010
En ce qui concerne le budget d'opération de 2010, lequel s'élève à 3 890 543 $, nous prévoyons que les revenus seront légèrement supérieurs aux prévisions. Quant aux dépenses, celles-ci respectent les prévisions dans la mesure où aucun événement majeur ne vient perturber nos activités d'ici la fin de l'année.
Nous prévoyons donc réaliser un léger surplus qui sera réinvesti en partie dans le fonds de roulement et/ou dans différents projets que la municipalité prévoit réaliser dans les trois prochaines années.
5- Réalisations de l'année 2010
Plusieurs des projets prévus pour être réalisés durant l'année 2010 ont dû être reportés, comme je le mentionnais au point 3 du présent rapport. En particulier les projets qui nécessitent des subventions et/ou des approbations gouvernementales, lesquelles prennent plus de temps à être obtenues. D'ailleurs, le gouvernement est plus exigeant en termes de documentation et d'explications à fournir dans ces projets. Nous ne doutons pas que plusieurs de ces projets soient réalisés sous peu avec l'aide de notre députée.
Grâce au soutien de la MRC de Coaticook et de la SADC de la région de Coaticook, la Municipalité de Compton, à l'instigation de son Comité de développement local, a entrepris d'élaborer un plan de développement stratégique pour lequel les citoyens ont été appelés à participer. Ce projet sera terminé pour la fin de cette année et nous permettra de diriger nos efforts de développement dans le sens indiqué par nos citoyens.
L'accès internet haute vitesse est maintenant une réalité pour une majorité de citoyens de Compton. Évidemment, il reste des résidences qui n'ont pas encore accès à ce service, mais nous continuons nos efforts afin d'obtenir la plus complète couverture possible pour tous nos citoyens.
Au point de vue organisationnel, nous avons procédé à la révision de l'ensemble des normes administratives concernant la gestion de nos ressources humaines et cette analyse nous a amenés à une légère réorganisation de notre fonctionnement. Cet exercice nous permettra de mieux répartir nos ressources et ainsi mieux desservir nos citoyens.
Comme l'an dernier, je ne peux passer sous silence tous les efforts que nous faisons pour obtenir du gouvernement des subventions significatives afin de doter notre municipalité d'un immeuble multifonctionnel qui regrouperait les services administratifs, la bibliothèque et un nouveau centre communautaire. Je vous rappelle que nous avons entrepris des démarches depuis 2008 afin d'évaluer les investissements à faire dans deux de nos bâtiments, soit le centre communautaire et l'hôtel de ville, et que le rapport de l'expert engagé pour procéder à leur évaluation nous avait révélé la nécessité d'investir des sommes considérables afin d'adapter nos bâtiments aux besoins actuels. Le conseil municipal avait convenu de préférer l'alternative d'une nouvelle construction à celle de la rénovation coûteuse et insatisfaisante des bâtiments existants. Nous avions aussi retenu la nécessité de préserver le caractère patrimonial des bâtiments remplacés et de prévoir des espaces pour le maintien à Compton de son bureau de poste.
La situation physique de ces deux bâtiments ne s'améliore pas et nous comptons beaucoup obtenir des réponses au cours de la prochaine année à nos demandes de subventions, car nous devrons de toute façon prendre des actions sous peu afin de corriger les problèmes d'infiltration d'eau et d'accessibilité, tant à l'hôtel de ville qu'au centre communautaire.
Toute l'information relative à cet important projet sera transmise à la population au fur et à mesure qu'il y aura des développements.
6. Organisation générale du budget 2011
Comme toujours, la préparation des prévisions budgétaires représente toujours un défi. D'un côté, il nous faut travailler avec les augmentations constantes des coûts des services et prévoir les imprévus qui se présentent chaque année. D'un autre côté, les revenus de la municipalité, qui sont basés en grande partie des taxes foncières, sont plutôt constants. La marge de manœuvre du conseil est très limitée et nous devons planifier en demeurant attentifs aux besoins actuels et futurs de façon à ce que nos citoyens reçoivent les services auxquels ils ont le droit de s'attendre, et ce, au meilleur coût possible. Cette année, nous devons, entre autres, prévoir l'augmentation de la TVQ, l'augmentation des coûts de la Sûreté du Québec ainsi que l'augmentation prévisible des coûts des services d'Hydro-Québec.
Même si des investissements importants apparaissent à notre programme triennal d'investissement en immobilisations, je tiens à vous assurer que votre conseil est à l'écoute, autant des besoins de sa population que de sa capacité de payer et que ces éléments continuent à lui servir de guide pour établir le budget municipal et ce, d'année en année.
7. Le prochain programme triennal d'immobilisations
Le prochain programme triennal d'investissement en immobilisation 2011-2012-2013 de la municipalité sera déposé au conseil lors de la séance du 21 décembre prochain.
Il comprendra normalement plusieurs des projets qui ont été reportés depuis quelque temps tout en maintenant les programmes d'entretien des infrastructures que nous avons mis en place.
8. Rémunération des élus
La rémunération des élus de la Municipalité de Compton s'établit actuellement comme suit :
Rémunération Allocation de dépenses Total
Maire
8 736 $ 4 368 $ 13 104 $
Conseiller (ère) 2 912 $ 1 456 $ 4 368 $
Maire siégeant au conseil de la MRC 3 456 $ 1 728 $ 5 184 $
Cette rémunération est actuellement en processus de révision afin de l'ajuster aux exigences croissantes des fonctions de conseillers et de maire. Nous croyons sincèrement que l'ajustement suggéré est raisonnable et justifié.
9. Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009.
Tel que le prescrit la Loi, vous trouverez jointe à ce rapport la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le 1er novembre 2009.
De plus, nous avons ajouté à cette liste tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de la même période avec un même contractant lorsque l'ensemble des contrats avec ce contractant comportait une dépense totale dépassant 25 000 $.
Nous adopterons d'ailleurs conformément à la loi, d'ici la fin de l'année, une nouvelle politique relative à l'attribution des contrats.
10. Conclusion
L'année qui se termine a été très active et je prévois que l'année 2011 le sera tout autant, sinon plus. Tous les membres du nouveau conseil sont très dévoués et travaillent ensemble afin de continuer à faire de Compton la municipalité la plus invitante et celle dotée d'un développement le plus harmonieux.
Puissions-nous ensemble maintenir la qualité de vie qui caractérise Compton.
Je souhaite que ces informations vous soient utiles, je vous remercie pour votre attention et vous invite à assister, le 21 décembre prochain à 19 h 30, à l'assemblée extraordinaire au cours de laquelle nous allons adopter le budget 2011.
Veuillez accepter mes salutations distinguées.
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Fernand Veilleux, Maire
