Lors de la récente assemblée générale annuelle (AGA) du Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-François, la décision de cet organisme d'abandonner l'assemblée générale a fait exploser une partie des gens réunis pour l'occasion. Telle est une des conséquences des modifications apportées aux règlements. Outre cela, c'est de la façon dont s'est déroulé le vote à main levée qui a mis le feu aux poudres.
Dominic Provost, directeur général du CLD, a invité les membres aptes à voter à se prononcer à main levée pour voir s'il y avait lieu de demander un vote secret. Quatorze ont répondu à cette invitation en se disant d'accord tandis que huit autres s'y opposaient. M. Provost a considéré ce résultat comme étant la proclamation scellant les destinées du nouveau règlement du CLD en l'absence formelle d'une demande de scrutin secret. Qui plus est, en fonction de ces derniers, les modifications n'avaient pas reçu l'aval des 2/3 des voix nécessaires.
Nicole Robert, préfet de la MRC du Haut-Saint-François, lors d'une conversation téléphonique tenue le 3 mai, rappelle que ce sont les 14 maires réunis à la table de la MRC qui élisent, selon le principe de la double majorité, les onze membres du conseil d'administration du CLD». Ce dernier est composé de 5 maires, 5 représentants de la partie civile et trois observateurs sans droit de vote. Le préfet y siège d'office. C'est le principe de la double majorité basée sur le poids démographique de chaque municipalité et la majorité simple qui soulèvent l'opposition des petites municipalités qui estiment être lésées.
Le CLD, lors de son AGA, a proposé des modifications importantes aux règlements généraux. L'article 1 de ces derniers transforme les «administrateurs membres» en «partenaires». L'article 43 fait en sorte que toutes les personnes qui auparavant étaient considérées comme «administrateurs membres du CLD ayant droit d'y assister et/ou étant habilité à y voter» constituaient l'assemblée générale. Par la suite, l'article 50 n'admet plus les partenaires à l'AGA, sauf sur invitation du président. La conséquence implicite en est qu'ils n'ont plus le droit de vote.
Autre changement. Les articles 42 et 43 stipulent que l'AGA est constituée des administrateurs de la corporation. Ce sont les onze personnes élues par les maires. «Seules ces onze personnes élues par l'assemblée des maires, lors d'un conseil tenu à la table de la MRC, comme il est spécifié aux articles 78 et 79 de ces mêmes règlements, ont droit de vote à l'AGA. Ils constituent de ce fait, et en même temps, le comité exécutif du CLD », confirmait Mme Robert.
Interrogée à la fin de l'assemblée générale, la préfet s'est dite enchantée de la majorité qui reconnaissait la validité des nouveaux règlements. Et lors de la conversation téléphonique suivante, elle affirmait que cette façon de faire «permettrait de fournir des informations plus facilement et qu'il serait plus aisé de tenir compte des orientations des partenaires». Il est en effet spécifié, à l'article 28 que les partenaires, pour être reconnus comme tels devront s'abonner «à la liste de distribution des outils de communications ou tout autre moyen déterminé par la corporation pour constituer sa liste de partenaires».
Pour sa part, Jean-Claude Dumas, maire de Weedon, se réjouissait du fait qu'enfin le fonctionnement du CLD serait plus efficace. «Le processus de décision sera plus rapide grâce à ces modifications, parce que bien des modalités de fonctionnement n'existeront plus. C'est une façon de moderniser le fonctionnement du CLD parce qu'il n'y aura plus de réunion du «membership». Sans ça, pour seulement conserver le statu quo, il faudrait refaire la sélection de nouveaux membres pour reconstituer l'assemblée».
En contrepartie, Céline Gagné, mairesse de Lingwick, se dit inquiète des modifications proposées. «Les municipalités fournissent de l'argent pour le développement local et régional. Remettre le pouvoir à peu de gens est très dangereux. Quatre ou cinq municipalités seront toujours mieux informées que d'autres. Je crains, dit-elle, de voir des projets du Pacte rural se perdre».
Certaines autres personnes craignaient le manque de transparence de ce mode de fonctionnement. «Quelles obligations le C.A. aura-t-il envers les partenaires?» «Les partenaires vont-ils pouvoir faire des suggestions au nouveau C.A.?». Ce à quoi M. Provost a répondu que toutes ces réponses étaient inscrites dans les règlements modifiés, dont les devoirs d'informer et de consulter les partenaires.
