Certaines infractions criminelles sommaires traitées ici
par Pierre HÉBERT
La ville de East Angus, par le biais de sa Cour municipale commune, assumera dorénavant le traitement des dossiers liés aux infractions criminelles sommaires et retiendra pour le compte de la MRC du Haut-Saint-François les amendes découlant des poursuites.
Ce volet, qui était jugé à Sherbrooke, faisait en sorte que les amendes étaient versées au fonds consolidé de la province. Maintenant, elles se retrouveront dans le Haut-Saint-François, d'expliquer Yves Desrochers, greffier à la ville de East Agus. Il ajoute que cette nouvelle responsabilité représente quelque 250 dossiers additionnels pour un montant approximatif de plus ou moins 20 000 $ annuellement. En outre, précise M. Desrochers, cela aura l'avantage d'amener une justice plus rapide et plus accessible, «ce qu'on appelle une justice de proximité».
La Cour municipale commune assumera une partie de l'article 27 du Code criminel concernant les infractions criminelles sommaires. Parmi cette longue liste, on retrouve entre autres les vols de moins de 5 000 $, l'ivressomètre, le vandalisme, délits de fuite, voies de faits simples, menaces et bien d'autres. Le juge Roland Lamoureux de la Cour municipale mentionne que le concept de justice de proximité « apporte de gros avantages pour la Cour municipale ». Les dossiers traités seront exclusivement ceux du Haut-Saint-François, donc un délai plus rapide. Les gens pourront se faire entendre de deux à trois mois après l'infraction, ce qui accélérera l'ensemble du processus. « Nous aurons une justice contemporaine qui s'applique rapidement», de dire le juge Lamoureux. Me Anik Viau, procureure de la ville de East Angus ajoute que «c'est plus motivant en sachant qu'on va être plus efficace».
Pour François Grenier, responsable des enquêteurs à la Sûreté du Québec pour la MRC du Haut-Saint-François, cette mesure ne peut être que positive. Évidemment, les policiers n'auront plus à se déplacer à Sherbrooke, donc une économie de temps. Outre cet aspect, M. Grenier mentionne que les policiers bénéficieront d'un service pratiquement personnalisé du fait qu'ils feront toujours affaires avec la même procureure. «Ce sera plus facile de travailler pour monter nos dossiers, car nous saurons exactement ce qu'elle veut», précise-t-il.
Mentionnons que la municipalité de East Angus avait déjà assumé cet aspect de la loi au moment où elle avait un corps policier. La corporation a été contrainte d'abandonner cet aspect au moment de signer l'entente de desserte avec la Sûreté du Québec. La ville de East Angus avait reformulé la demande pour retrouver cette responsabilité auprès des instances concernées. Seulement deux municipalités au Québec bénéficient de ce projet pilote de deux ans soit East Angus et Joliette.
L'annonce officielle de l'entente relative à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de East Angus a été faite par voie de communiqué de presse. La députée de Mégantic-Compton, Johanne Gonthier, en a fait l'annonce au nom de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Kathleen Weil. Mentionnons que la Cour municipale siège pendant 36 séances annuellement, ce qui en fait une cour occupée, de dire M. Desrochers.
BV
Nous retrouvons de gauche à droite, Mélanie St-Pierre, attachée politique de Johanne Gonthier, le juge Roland Lamoureux et Me Anik Viau. À l'arrière, dans le même ordre on aperçoit, François Grenier, responsable des enquêteurs à la SQ du Haut-Saint-François et Yves Desrochers, greffier à la Cour municipale de East Angus.
