La municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton a peut-être trouvé une façon de contourner la loi sur la protection du territoire agricole du Québec pour stimuler l'occupation des terres agricoles et dynamiser la communauté. Pour ce faire, la solution vient d'un groupe d'étudiants en maîtrise de l'Université de Sherbrooke qui propose la création d'une fiducie financière agricole.
Un groupe d'étudiants de maîtrise en Management public de l'Université de Sherbrooke présentait récemment six conclusions d'autant d'études pour stimuler le milieu rural et communautaire. Une de ces réflexions portait sur la municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton. Les élèves ont réalisé l'étude dans le cadre du cours analyse stratégique du développement local à travers le programme d'apprentissage expérimental par l'intervention communautaire.
Pour que les élèves se penchent sur la problématique de Saint-Isidore-de-Clifton, les représentants de la municipalité dont Gaétan Perron et Denyse Saint-Pierre, respectivement directeur général de la municipalité et coordonnatrice au mieux-être collectif, ont dû présenter un dossier pour vendre les mérites d'une telle démarche. «Ce sont les élèves qui ont accepté le mandat», d'exprimer Sondès Allal, agente de liaison du PAEIC.
Solution
«Le mandat que nous avons reçu de la municipalité était de trouver des solutions réalisables et viables pour la gestion communautaire des terres agricoles et pour attirer les populations à résider à Saint-Isidore-de-Clifton», d'exprimer Zine Rekik, membre de l'équipe formée de trois étudiants. «Présentement, il y a trop d'aspects contraignants. On ne peut morceler les terres agricoles, on est bloqué par la loi». En fait, les étudiants croient avoir trouvé une façon de contourner la loi. «La fiducie financière agricole n'est pas encore régie par le Code civil au Québec. C'est un nouveau modèle innovateur». Les étudiants s'inspirent d'un modèle déjà existant au Québec, soit la fiducie financière agricole de la ferme Cadet Roussel. Ils désirent reproduire ce modèle et l'adapter à la réalité de Saint-Isidore-de-Clifton.
La fiducie est une entité légale qui peut acheter, sauvegarder et soustraire un terrain à des spéculations d'expliquer l'étudiant. Elle n'appartient à personne comme tel ajoute-t-il. «Le fonds de terrain est la propriété de la fiducie. Ce qui est construit dessus appartient aux exploitants». Concrètement, les participants estiment que la fiducie pourrait acheter une terre agricole, être propriétaire du fonds de terrain et le morceler afin de permettre à des exploitants de produire différents types de culture. M. Rekik croit que le modèle de fiducie comporte un facteur de succès du fait qu'elle soit, selon lui, inaliénable, insaisissable. «Si elle ne rencontre pas ses fins, la fiducie se dissout d'elle-même», complète-t-il.
Les étudiants poussent plus loin la réflexion en soutenant que la municipalité pourrait jouer un rôle en facilitant la création d'une fiducie financière agricole. «Du moment qu'ils partagent les mêmes intérêts de collaboration, de partenariat et d'innovation, rien n'empêche une municipalité de participer». La corporation pourrait faire des soirées d'information et même appliquer des exemptions de taxes sur les constructions», d'exprimer M. Rekik. Il ajoute que 700 000 citadins prévoient revenir en campagne d'ici les prochaines années.
Encourageant
Marc-Sylvain Pouliot, copropriétaire des Jardins de Victoria, trouve l'idée intéressante. «Je trouve que c'est une bonne idée. Pour nous les petits producteurs, si on avait une fiducie qui posséderait le fond de terre, ça réduirait nos coûts fixes pour chacun». M. Pouliot exploite seulement 2,5 % de sa terre. Il semble évident que le modèle de fiducie financière agricole où plusieurs exploitants oeuvreraient sur une même superficie, morcelée, s'avérerait une solution viable pour cet agriculteur.
Stimulant
Gaétan Perron, directeur général de la municipalité qui assistait à la présentation, s'est montré emballé par l'idée. «Le modèle présenté est innovateur. On peut voir les applications possibles pour dynamiser une zone verte. Je vais le vendre au conseil et on fera une assemblée publique d'information pour le présenter à la population, c'est un beau modèle de développement». M. Perron va plus loin en mentionnant que la municipalité pourrait même être membre de la fiducie pour démarrer le projet. Saint-Isidore-de-Clifton compte une soixantaine de producteurs agricoles. De ce nombre, plusieurs grandes superficies sont en vente et d'autres laissées à l'abandon.
Photo :
Nous apercevons les étudiants présentant le concept de fiducie financière agricole, de gauche à droite, Cheikh Sidibe, Emmanuel D. Hébert et Zine Rekik.
