Imprimer   Envoyer  Facebook  MySpace Taille du texte

Revenu Québec annonce que les propriétaires du restaurant Nouveau Château Acropole de Coaticook ont reconnu leur culpabilité, le 16 février au palais de justice de Sherbrooke, à quatre chefs d'accusation d'avoir omis de conserver des factures de vente ou d'avoir omis de les inscrire dans ses registres.

Précisons que la société a omis de conserver et d'inscrire dans ses livres une facture de vente relative à une transaction qu'elle a conclue le 9 juin 2007, omis de conserver une facture de vente relative à une transaction qu'elle a conclue le 1er août 2007 et omis de conserver toutes les factures de vente ainsi que les copies d'approbation de cartes de crédit et de cartes de débit pour la période comprise entre mars 2002 et janvier 2008. Le tribunal a imposé à la société des amendes totalisant 8 000 $, en plus des frais judiciaires qui s'y rattachent, le tout payable dans un délai de six mois.