Le 15 juillet 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une décision qui interdit toute opération sur valeurs à Micro-Prêts inc., une société située en Estrie, et à deux de ses actionnaires et dirigeants, Dominic Lacroix et Marc-Olivier Boucher. Le BDR a également ordonné le blocage des fonds confiés ou appartenant à cette société.
Plus spécifiquement, cette décision a pour effet d'interdire à Micro-Prêts inc., une société offrant des prêts à la consommation, à son premier actionnaire et président, Dominic Lacroix ainsi qu'à son secrétaire et trésorier, Marc-Olivier Boucher, toute opération sur valeurs, directement, indirectement ou via Internet et d'agir à titre de conseiller ou de courtier en valeurs.
Le BDR ordonne également la fermeture du site Internet « http://www.micro-prets.com/fr/ » où sont offerts des prêts et des placements aux Québécois.
Le BDR procède aussi au blocage des fonds confiés ou appartenant à Micro-Prêts inc. et ordonne à Dominic Lacroix et Marc-Olivier Boucher de ne pas retirer ou se départir de fonds appartenant ou confiés à Micro-Prêts inc.
Dans son analyse, le BDR se dit particulièrement inquiet des allégations et faits présentés par l'Autorité, notamment :
- Les prêts aux clients de Micro-Prêts sembleraient être financés par l'entremise de placements illégaux faussement garantis;
- La garantie offerte par Micro-Prêts semblerait plutôt aléatoire;
- Micro-Prêts se représenterait faussement comme une institution financière, alléguerait aussi être assujettie au contrôle et à la surveillance de la Commission bancaire, un organisme inexistant au Canada;
- La sollicitation des investisseurs s'effectuerait de manière constante par le biais d'un site Internet qui est toujours en activité et qui peut atteindre un large public;
- L'Autorité et l'Office de la protection du consommateur veulent agir de manière coordonnée afin de protéger les sommes investies auprès de Micro-Prêts;
- L'Autorité invoque que sans des ordonnances comme celles recherchées, il est à craindre que Micro-Prêts poursuive ses activités alléguées illégale alors qu'elle, ni ses actionnaires et dirigeants, ne détiendrait la formation ni les compétences pour ce faire, et ce, au détriment des investisseurs et de la divulgation de l'information fiable, exacte et complète essentielle à l'intégrité des marchés.
Si vous avez fait affaire avec Micro-Prêts ou avez été sollicité à cette fin, l'Autorité vous invite à communiquer avec un agent du Centre d'information au numéro sans frais 1 877 525-0337.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
