Le Regroupement des propriétaires d'habitation locatives croit que le dépôt de garantie permettrait de conscientiser les locataires sur l'impact de leurs comportements négatifs, le RPHL recommande la tolérance Zéro.
Actuellement, le Code civil du Québec ne permet pas de demander un dépôt de garantie. Cette situation a pour conséquence de favoriser l'insouciance des locataires au moment du départ du logement. « L'absence du dépôt de garantie démontre un manque de cohérence entre les obligations prévues au Code civil et les mesures qui sont mises à la disposition du propriétaire. » selon Diane Hébert, directrice adjointe du RPHL.
« Sans le dépôt de garantie, certains locataires font preuve de négligence, ou même de mauvaise volonté, dans l'entretien du logement. Certains locataires quittent même avec les poignées d'armoires et le siège de toilette. »
Le propriétaire peut évidemment introduire une demande à la Régie du logement. Malheureusement, les coûts et délais encourus ainsi que la solvabilité du locataire rendent cette procédure inefficace dans plusieurs cas.
Le RPHL recommande que des modifications législatives permettent aux propriétaires d'obtenir un dépôt de garantie.
Le gouvernement a fait la sourde oreille aux revendications du RPHL demandant le dépôt de garantie depuis plusieurs années, cette situation a assez duré. Le gouvernement semble préoccupé par l'éventuelle lourdeur administrative des débats qui seront possiblement liée à la gestion des réclamations au départ du locataire. Le RPHL tient à rappeler à ce sujet que la Régie du Logement pourra décider du bien fondé des prétentions tant du locataire que du propriétaire.
Tolérance zéro
Devant cette inaction du gouvernement, le RPHL n'a d'autres alternatives que de recommander la tolérance Zéro. Au même titre que les campagnes visant à réduire les vols à l'étalage du type Piquer, c'est voler, Le RPHL demande aux propriétaires d'immeubles à logements d'agir dans tous les cas ou le locataire vole le propriétaire en ne remettant pas le logement dans l'état qui convient. De la constitution du dossier avec des photos et témoignages, à l'envoi d'une mise en demeure jusqu'à l'introduction d'une demande en justice, les propriétaires doivent aller de l'avant dans tous les cas de vol au départ du locataire, car laisser son logement en mauvais état c'est voler de l'argent aux propriétaires en plus de nuire au prochain locataire!
Une première au Québec
Le service téléphonique et juridique du RPHL sera disponible afin de répondre aux questions de propriétaires de logement qu'ils soient membres ou non du RPHL en composant le 1-888-382-9670. Les propriétaires pourront ainsi bénéficier des conseils de notre service juridique afin de bien démarrer leur dossier de réclamation.
Le RPHL existe depuis 1981 et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres.
Source: Estelle Fabre, coordonnatrice aux communications
