Des failles dans l'octroi de cinq
contrats de gré à gré pour des services d'infirmiers et de préposés aux
bénéficiaires ont été signalées par l'Autorité des marchés publics
(AMP).
Dans un rapport du 31 mai 2024,
l'instance qui légifère dans l'octroi des contrats publics au Québec « a
permis de constater que le CIUSSS de l'Estrie - CHUS ne pouvait donner ces cinq
contrats aux deux entreprises qu'il avait sélectionnées, puisqu'il faisait
partie d'un regroupement d'organismes publics pour lequel le Centre
d'acquisitions gouvernementales (CAG) avait déjà fait des appels d'offres pour
de la main-d'œuvre indépendante en santé, y compris ces mêmes titres
d'emploi », peut-on lire dans le document de l'AMP. « Le CIUSSS de
l'Estrie - CHUS aurait dû requérir les services des agences retenues par le
CAG, ce qui excluait les deux entreprises sélectionnées par le CIUSSS de
l'Estrie - CHUS, et ne pas procéder hors regroupement pour combler ses
besoins », ajoute-t-on. Le document mentionne également que
le CIUSSS de l'Estrie - CHUS « ne pouvait solliciter du personnel d'agence
qu'auprès de celles retenues au terme des processus d'appel d'offres effectués
par le CAG ».
Les Manquements soulevés par l'AMP
L'AMP souligne aussi qu'une
évaluation « adéquate et rigoureuse » des besoins en matière de
personnel n'a pas été effectuée « avant d'octroyer trois des cinq
contrats, en janvier 2023 ». De plus, l'AMP reproche au CIUSSS des
« augmentations substantielles des dépenses des trois contrats octroyés en
janvier 2023, variant de 256 à 922 %. »
Pénurie de personnel : le CIUSSS le savait depuis janvier 2023
« Concernant les deux derniers
contrats, octroyés en juin 2023 et identifiés au SEAO sous les numéros de
référence 1729157 et 1729158, le CIUSSS de l'Estrie - CHUS savait depuis
janvier 2023 qu'il était aux prises avec une pénurie de personnel »,
explique l'AMP. « En plus de ne pas pouvoir procéder à des processus d'octroi
puisqu'il faisait partie d'un regroupement d'organismes publics pour lequel des
prestataires avaient déjà été retenus par le CAG, le CIUSSS de l'Estrie - CHUS
ne pouvait pas évoquer une situation d'urgence pour accorder ces deux contrats
de gré à gré. »
Les recommandations de l'AMP
L'AMP recommande au dirigeant du
CIUSSS de l'Estrie - CHUS de faire un meilleur suivi de ses systèmes qui
permettent l'octroi des contrats. Par ailleurs, l'AMP recommande qu'un suivi des dépenses
supplémentaires soit effectué. Le rapport de l'AMP suggère aussi qu'une
personne soit engagée « pour
les processus de gestion contractuelle ». La production d'un rapport annuel à
l'attention du Conseil d'administration de l'établissement fait également l'objet d'une recommandation.
