Le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie (CREE) tient à réagir aux récentes nouvelles concernant le dossier contentieux de Conteneur Rock Forest (CRF).
De nombreuses questions s'imposent et la première s'adresse à CRF. Est-ce que celui-ci a l'intention de respecter son certificat d'autorisation et comment compte-t-il s'y prendre à partir du moment où il vend ses équipements? Comment entends réagir le ministère et la ville face à ce revirement? Il est important de rappeler que Conteneur Rock Forest contrevient non seulement à son certificat d'autorisation, mais aussi à la Loi sur la qualité de l'environnement.
Jusqu'à présent, les médias ont souvent fait état du manquement au certificat d'autorisation de CRF, mais très peu de son impact sur l'environnement. Selon l'avis de non-conformité envoyé à CRF par le MDDEFP « des hydrocarbures pétroliers ont été identifiés dans les 18 échantillons prélevés. 11 échantillons dépassaient la valeur prévue à l'annexe II du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains pour ces contaminants » (avis de non-conformité, 2012). Ajoutons que la présence de métaux, comme le cuivre et le zinc a également été décelée dans certains de ces échantillons. Ces éléments constituent un danger pour les eaux de surfaces et souterraines et par le fait même pour les organismes aquatiques.
À qui la faute? Pour le CREE, la réponse n'est pas simple. La Ville de Sherbrooke, comme elle le reconnaît aujourd'hui, aurait dû certainement resserrer les règles lors de son appel d'offres visant à accorder le contrat pour la valorisation des matières de ses écocentres. Le MDDEFP aurait dû privilégier dès le début du dossier une approche plus ferme et contraignante qu'une approche volontaire. Il est difficile de blâmer les fonctionnaires municipaux et provinciaux. Mentionnons toutefois pour les fonctionnaires du MDDEFP, qu'il peut être difficile de faire le choix d'aller vers des recours réglementaires et judiciaires lorsque le nombre de ressources disponibles est insuffisant. Dans cette situation, il devient inévitable de devoir privilégier des procédures de résolutions de conflits et de médiation environnementale axées sur la négociation entre les acteurs. La situation de Conteneur Rock Forest illustre malheureusement la faiblesse que la médiation environnementale peut avoir dans certaines situations.
Le CREE est d'avis qu'il faut donner au MDDEFP les ressources nécessaires pour lui permettre d'éviter ce type de situation.N'avons-nous pas déjà connu de telles situations reliées à la gestion de site orphelin? À l'époque, nous avions formulé et exigé des cautionnements et des garanties post fermeture pour que cesse ce genre de situation. Le Québec n'a pas les moyens actuellement de décontaminer l'ensemble des sites contaminés ou orphelin et voilà que nous en rajoutons. Encore une fois il s'agit d'une responsabilité partagé et personne ne peut s'en laver les mains des signaux très clair avaient déjà été envoyés à tous. Enfin, le Ministre de l'environnement doit être saisi de ce dossier et doit s'asseoir avec les différents acteurs impliqués par exemple en mettant sur pied une table de concertation. Ensemble ils se doivent d'analyser et d'évaluer les risques principaux, les enchaînements possibles de causes et conséquences, et leur trouver des moyens d'atténuations adéquats.
Source : Antoni Daigle, adjoint aux communications et partenariats
