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Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés Par Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés

Jeudi, 7 mai 2015

Les voyages forment la jeunesse… La suite



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Vous aurez compris que les malheurs racontés dans notre dernière chronique ont été réunis pour ne faire qu'un seul récit, heureusement d'ailleurs.

Reprenons chacune des malchances rencontrées par notre petite famille et qui ont été relatées.

Vous devez savoir qu'un parent divorcé ou non, qui prend  seul l'avion avec son enfant mineur, donc sans la présence de l'autre parent, devrait avoir en sa possession une procuration signée devant notaire par l'autre parent. Celle-ci lui permettra de voyager avec l'enfant. Cette pratique d'exiger une procuration est courante et connue des agences de voyage.

Dans une situation similaire à celle racontée, le Tribunal a déclaré qu'un agent de voyage se doit d'informer et de renseigner le voyageur «...de façon qu'il puisse réaliser son voyage sans anicroche concernant les documents de voyages tels passeports, visa, lettre notariée, etc.»

C'est ainsi que la plaignante s'est vue rembourser les trois billets d'avion pour se rendre à destination, des frais de nourriture et de logement, 500 $ pour les troubles et inconvénients et une partie du coût du forfait qui représente le temps perdu avant de se rendre au complexe hôtelier (Duchesne c. 3947637 Canada Inc.  2006 QCCQ 303).

Relativement à l'exigence d'être situé près de la plage, si cette condition est inscrite dans votre contrat, elle doit être respectée faute de quoi, l'agence sera également appelée à vous dédommager.

La gastro-entérite et la présence des oiseaux noirs au buffet ont bien été vécues par une touriste lors d'un séjour dans une république bien connue des québécois. Dans ce dossier, la dame a séjourné trois jours à l'hôpital et le médecin a conclu qu'il s'agissait d'une gastro-entérite aiguë d'origine infectieuse causée par le parasite intestinal Entamoeba historique.

Dans sa décision, le Tribunal confirme le devoir d'information et de sécurité qu'un voyagiste doit assurer envers ses clients, il écrira :

En matière de sécurité, leur devoir est double. Non seulement se doivent-ils d'informer adéquatement les clients des risques auxquels ils pourraient être confrontés à destination, mais ils doivent au surplus prendre tous les moyens nécessaires pour que le voyage se déroule dans des conditions normales de sécurité pour éviter que leurs clients ne soient confrontés à des situations dangereuses.  (C.Q. 550-32-011862-049 le 15 novembre 2004)

Le voyagiste a été condamné à rembourser le coût total du voyage des demandeurs plus 1000 $ pour des dommages généraux et une somme additionnelle pour la perte de salaire.

L'état lamentable de la plage, l'eau brunâtre, les travaux pour la construction d'une île... Encore là, tous ces faits ont été vécus par des touristes.

Il faut retenir que l'agent de voyage a des obligations dont celle de résultat. C'est ainsi que le Code civil du Québec affirme que l'entrepreneur doit s'assurer que les services fournis  sont conformes au contrat et plus particulièrement :

Art 2100 C.c.Q. : Lorsqu'ils sont tenus du résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité qu'en prouvant la force majeure.

De même, la Loi sur la protection du consommateur s'applique puisque l'agent de voyage est considéré comme un commerçant et vous, comme un consommateur. Donc, toute stipulation par laquelle un commerçant ou son représentant tente de se dégager de ses responsabilités est interdite.

La loi précise aussi qu'un service fourni doit être conforme à la description qu'y en est faite au contrat auquel il faut ajouter les brochures de promotion d'un complexe hôtelier par exemple.

Dans les cas soumis, toutes les victimes ont été indemnisées sur la base des principes cités.

En conclusion, que doit-on retenir de cet amalgame de situations?

Personnellement, je fais affaires avec le même agent de voyage depuis plusieurs années. Il répond à mes besoins, il sait me satisfaire, mais un des éléments les plus importants, c'est que j'ai devant  moi une personne responsable à qui je peux demander des comptes et qui, au pis aller, je peux    poursuivre si je ne suis pas satisfait de ses services. Ceci n'est pas toujours le cas quand on fait affaires avec des inconnus  sur Internet qui n'ont pas de place d'affaires au Québec.

En effet, bien que les événements racontés soient regrettables, les touristes impliqués ont tous reçu une compensation pour les dommages subis.

Sur ce, bon voyage!


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