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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 17 septembre 2015

Pourquoi faire un testament devant notaire?



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Après avoir suivi Isabelle et Stéphane tout au long de leur achat de propriété, nous avons commencé à aborder la notion de testament. Un testament c'est bien beau, mais pourquoi faire affaire avec un notaire alors que dans le Code civil du Québec, deux autres formes de testaments sont reconnues? Qu'y a-t-il de différent entre un testament notarié et un testament devant témoin ou olographe? C'est ce que je tenterai d'éclaircir aujourd'hui.

Tout d'abord, il faut comprendre que chaque testament, peu importe qu'il soit notarié, devant témoins ou olographe, est soumis à certaines règles de formes qui doivent être respectées pour que ce testament soit valide.

Dans le cas du testament notarié, plusieurs formalités doivent être respectées et elles pourront faire l'objet d'une chronique distincte, car, sans même que vous le sachiez, votre notaire s'assure de l'accomplissement de ces formalités afin que le testament soit valide. Pensons par exemple aux restrictions entourant le témoin, de la lecture du testament ou encore des testaments spécifiques aux personnes sourdes ou aveugles. Le premier avantage est donc que votre notaire est responsable de la validité de votre testament.

Pour le testament devant témoins, plusieurs règles doivent être respectées. De façon succincte, il est possible de les résumer en disant que ce testament peut être écrit à l'ordinateur, par le testateur lui-même ou encore par une autre personne et il doit être signé par le testateur et deux témoins. Cela peut paraitre simple, mais bien d'autres particularités existent : les témoins ne doivent pas être intéressés à la succession, les pages doivent être paraphées si le testament n'est pas écrit par le testateur et normalement le testateur doit déclarer au moment de la signature, devant les témoins, que le document est son testament. Comment vous assurer que vous remplirez toutes les règles de formes édictées par le Code civil du Québec?

Quant au testament olographe, ses deux seules exigences sont qu'il doit être écrit par le testateur et signé par lui. Facile à faire, vous dites?

Peu importe la forme que vous choisissez, ce qui importe dans votre testament est son contenu. À qui léguerez-vous vos biens? Qui agira comme liquidateur de succession? Qui sera tuteur de vos enfants mineurs? À quel âge désirez-vous que vos enfants héritent? Recevront-ils tout leur héritage à 18 ans? Ou par tranches à différents âges? Et si l'un de vos enfants est décédé avant vous, sa part ira-t-elle à ses enfants et donc vos petits enfants? Et si vous décédez tous ensemble, dans un drame familial, qui héritera?

Si vous choisissez d'écrire vous-même votre testament, penserez-vous à tout prévoir? Est-ce que la façon de l'écrire sera suffisamment claire pour que tous puissent le comprendre et que cela ait le sens désiré ou bien y aura-t-il matière à interprétation? Le deuxième avantage à faire votre testament notarié est que le notaire est le spécialiste des testaments et certainement le mieux placé pour rédiger vos volontés de façon claire et sans ambigüité! De plus, il pourra anticiper des situations et vos poser des questions pour que votre testament soit valide pour plusieurs années et qu'il puisse couvrir plusieurs situations. Et cela fait également partie de son travail de vous l'expliquer, pour que vous compreniez bien tout ce qui y est contenu.

Un autre avantage est qu'un testament notarié est plus facilement retraçable. Il est enregistré à la Chambre des notaires du Québec, avec votre numéro d'assurance sociale. En cas de décès, il sera toujours possible de le retracer et donc, même si une personne mal intentionnée déchirait la copie que vous avez à la maison ou bien si cette copie est perdue ou introuvable, il sera toujours possible de savoir qui est le notaire qui a reçu votre dernier testament et d'en demander une nouvelle copie.

Finalement, l'avantage le plus substantiel est le fait que le testament notarié peut être utilisé sans avoir besoin de passer par un processus de vérification par le tribunal. Dès que les recherches testamentaires sont terminées, le processus de règlement de la succession peut être enclenché. Cela évite donc des délais et surtout, des coûts à la succession.

J'aimerais terminer en disant que oui, faire faire son testament devant notaire peut paraitre onéreux aux premiers abords. Mais sachez, et je parle par expérience, que cela peut coûter beaucoup plus cher d'avoir un testament mal rédigé et incomplet.


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