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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 12 mai 2016

Et si nous parlions succession, encore une fois? La reddition de compte


Par Me Corrine Reid, notaire

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Après avoir regardé les différentes étapes d'un processus de liquidation de succession et vous avoir expliqué la longueur des délais, il est important d'aborder la dernière étape et celle qui termine normalement la liquidation de la succession, soit la reddition de compte finale.

Après avoir réglé les impôts, avoir reçu les avis de cotisation à zéro et avoir obtenu les certificats de décharge et de distribution des gouvernements, il faudra préparer ce document. La reddition de compte finale est signée par le liquidateur et consiste en un résumé de la succession et les étapes qui ont été accomplies; c'est une façon pour le liquidateur de démontrer aux héritiers ce qui a été fait et de venir statuer sur les sommes d'argent partageables entre les héritiers. La reddition de compte vient donc énumérer ce qui a été encaissé comme avoir, ce qui a été payé comme dette, mais également s'il y a eu des avances sur l'héritage ou s'il y a eu partage en nature de certains biens. La reddition de compte doit être suffisamment détaillée afin de permettre aux héritiers de voir et comprendre ce qui s'est passé dans la succession.

Il est également possible d'inclure à cette reddition de compte une proposition de partage, c'est-à-dire de venir détailler de quelle manière et dans quelles proportions la succession sera remise aux héritiers. La proposition de partage peut également être dans un document séparé.

Une fois la reddition de compte signée, on publiera une clôture de compte au Registre des droits personnels et réels mobiliers afin de venir annoncer que la succession est terminée, que le liquidateur a fait tout ce qu'il avait à faire et il sera alors possible de distribuer l'argent aux héritiers. La publication a également pour effet d'être le point de départ de la prescription extinctive de 3 ans : si des créanciers ont été oubliés, ils ont normalement 3 ans pour se manifester, car au-delà de ça, ils ne peuvent revendiquer les sommes qui leur sont dues. Il est donc primordial d'avoir une date officielle pour faire commencer le délai de prescription!

Il est également de pratique courante, de faire signer aux héritiers une quittance au liquidateur. Dans ce document, les héritiers reconnaissent avoir reçu leur part et être satisfaits de l'administration du liquidateur.

Entre le moment de la recherche testamentaire et la signature de la reddition de compte, il s'est passé plusieurs mois, voire au moins une année, si ce n'est pas plus. Et ces délais sont normaux, lorsque tout est fait dans les règles de l'art. Oui, il est possible de prendre des raccourcis et que la succession prenne moins de temps; mais cela veut dire que toutes les exigences légales n'auront pas été respectées et donc, que le liquidateur et les héritiers sont exposés à des recours contre eux.


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