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Eliane Thibault Par Eliane Thibault
ethibault@estrieplus.com

Lundi, 16 février 2015

Sanction maintenue à l'endroit d'un policier du SPS



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La sanction de 10 jours imposée par le comité de déontologie policière à l'égard d'un policier du Service de police de Sherbrooke est maintenue. La décision à l'endroit de l'agent Jean-Pierre Rivard a été rendue par le juge Patrick Théroux de la Cour du Québec.

En novembre 2012 et en février 2014, le comité de déontologie policière avait conclu que l'agent Rivard avait procédé à une arrestation illégale et abusive à l'endroit de l'avocat criminaliste Michel Dussault. Le Comité avait alors évalué que l'agent Rivard, qui compte une vingtaine d'années d'expérience, avait procédé à une arrestation illégale.

Le 5 mars 2008, à la suite d'une plainte de citoyen, Me Dussault avait été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies. Lors de l'arrestation qui s'était déroulée derrière son bureau de la rue King Ouest, face au Palais de justice de Sherbrooke, il avait été menotté puis conduit dans les locaux du SPS. Le taux d'alcoolémie de l'avocat s'élevait à 27 mg d'alcool par 100 ml de sang.

Selon les preuves présentées au Comité de déontologie, l'arrestation avait été considérée comme un abus d'autorité. Le jugement stipulait à l'époque que l'agent Rivard '' a fait preuve d'incompétence grossière, de manque flagrant de jugement et (...) a agi de manière répréhensible, mauvaise, immodérée et excessive ''.  

Par ailleurs, le Comité avait statué que l'agent Rivard avait l'intention de procéder à l'arrestation de l'avocat avant que l'état de celui-ci n'ait été évalué. Le jugement indiquait alors que «cette décision hâtive de l'agent Rivard démontre un manque de professionnalisme guidé par du ressentiment nourri envers Me Dussault.»

 



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