Afin d'assurer la pérennité et d'assainir la situation financière des régimes de retraite des employés municipaux, la Ville assumera plus de 35 M$ et les employés municipaux 12 M$.
C'est ce que mettent en lumière deux rapports, présentés le 19 janvier au conseil municipal, sur la situation financière des régimes de retraite des employés municipaux de la Ville de Sherbrooke.
En somme, le rapport indique que l'actif du régime de retraite des employés municipaux (excluant les policiers) est de 338 M$ et le déficit est environ de 17 M$.
En vertu du projet de loi 3, deux modifications s'ajoutent pour des fins de restructurations (partages) des régimes.
La somme de 32,8 M$ qui a été versée par anticipation au régime par la Ville est retirée du calcul. On ajoute au calcul une réserve qu'il y a dans le régime de 13 M$. Le montant du déficit pour fins de restructuration s'élève désormais à 37 M$.
De ce 37 M$, la moitié sera à la charge de la Ville qui assume la part des participants retraités. Pour les autres 18 M$ des participants actifs, le déficit est partagé 50/50 avec la Ville. Elle absorbera ainsi environ 27,5 M$.
Pour le régime de retraite des policiers, le calcul se ressemble à l'exception que le régime ne présente pas de déficit sur la base du financement au 31 décembre 2013.
L'actif du régime est à 88 M$ et on présente un excédent de 2,8 M$. Les sommes anticipées, versées par la Ville dans le régime des policiers entre 2011 et 2013, s'élèvent à 13 M$. Donc, le déficit pour des fins de partage est évalué à 10,2 M$. De ce montant, 2,6 M$ seront assumés par les policiers (participants actifs) et environ 7,6 M$ seront à la charge de la Ville.
« À moins qu'il y ait entente, le partage est de 50/50 avec les participants actifs. Par contre, la Ville pourrait assumer jusqu'à 55 % du déficit selon une entente à négocier avec les parties », explique François Poulette, directeur du Service des finances à la Ville de Sherbrooke.
Le porte-parole de la Coalition des employés municipaux de Sherbrooke, Jean-François Lapointe, estime que le rapport « prouve que la caisse de retraite des policiers de Sherbrooke est en excellente santé financière et que la gestion et les méthodes qui ont été utilisées au cours des dernières années ont porté fruit. »
Quant à savoir dans quel état d'esprit il participera à la future négociation, M. Lapointe se dit amer et déçu par la tournure des événements : « Finalement, le temps nous a donné raison. Les études sont déposées et ils prouvent que notre situation financière est saine. La négociation sera ardue. Disons que nous ne partons pas sur une base de confiance », a-t-il conclu.
