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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 1 octobre 2015

Les formalités du testament notarié



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Dans notre précédente chronique, nous avions soulevé brièvement le fait que le notaire a l'obligation de s'assurer, lors de la signature d'un testament, de l'accomplissement de plusieurs formalités légales; nous les verrons plus en détail aujourd'hui.

Tout d'abord, il faut savoir que le notaire, par sa seule signature, fait du testament qu'il reçoit un acte authentique, lequel fait preuve de son contenu. Un peu compliqué j'en conviens, car ce sont des termes avec lesquels vous n'êtes pas familier, mais un acte authentique fait preuve de son contenu, car le notaire, officier public, certifie de par sa signature que ce qui est contenu à l'acte est les dernières volontés du défunt. En recevant votre testament et en lui conférant le caractère d'acte authentique, le notaire certifie qu'il a vérifié plusieurs choses.

Tout d'abord, le notaire a l'obligation de vérifier l'identité de la personne qui fait son testament au moyen de deux pièces d'identité et preuve de cette vérification devra être conservée au dossier. Un testament notarié vient donc certifier que c'est la personne concernée qui l'a signé.

Ensuite, le notaire a également l'obligation de vérifier la capacité de la personne. Le notaire s'assure donc que le testateur comprend le geste qu'il s'apprête à faire, soit signer son testament et qu'il comprend ce qui est contenu dans son testament. Une personne doit donc être apte et avoir toutes ses facultés mentales pour pouvoir signer un testament notarié et cela fait partie du travail du notaire de s'en assurer.

Le notaire s'assure également que le testament qu'il préparera, expliquera et fera signer au testateur représente bien la volonté de cette personne. Cela consiste, entre autres, à s'assurer que les legs ou la désignation du ou des liquidateurs(s) qui se retrouveront dans son testament représentent bien ce qu'elle souhaite vraiment.

En plus de tous ces éléments, le notaire s'assure de l'accomplissement des règles du Code civil du Québec en matière de testament notarié. Par exemple, il s'assure que les témoins seront présents pour la signature, qu'ils seront majeurs et ne seront pas en conflit d'intérêts. Il s'assure également de recevoir le testament « en minute » et de le conserver dans son greffe pour pouvoir en émettre des copies. Et finalement, il explique et lit le testament au testateur.

C'est grâce à toutes ces vérifications que le testament est un acte authentique, qui fait preuve de son contenu et dont on ne peut contester la validité.

J'aimerais ajouter que, lorsque le notaire a devant lui une personne âgée, vulnérable ou moins scolarisée, il devra également s'assurer qu'elle ne signe pas son testament sous la contrainte, menace ou pression de qui que ce soit. Par exemple un fils mal intentionné qui tente de se faire avantager dans le testament de sa mère ou de son père au détriment des autres membres de sa famille. Et il arrive réellement, parfois, qu'un testateur désire faire hériter que l'un de ses enfants au détriment des autres, pour des raisons personnelles. Imaginez s'il a signé son testament devant témoins ou sous la forme olographe (de sa main) : il ne serait pas surprenant d'apprendre que les autres enfants non avantagés tentent de le contester en prétextant que leur mère ou leur père était inapte au moment de la signature ou qu'il (elle) a signé son testament sous les menaces et les contraintes de l'enfant héritier. Encore pire, il pourrait arriver que ces enfants déchirent tout simplement le testament, ce dernier n'étant pas notarié et donc, pas retraçable.

Eh Oui! Le notaire joue également ce rôle de protecteur par son devoir de vigilance. Le notaire pourra parfois exiger de rencontrer le testateur seul, sans la présence de son accompagnateur, de façon à s'assurer que ce seront bien les volontés de cette personne qui seront reflétées dans son testament. Alors, si cette dernière désire réellement ne faire hériter que l'un de ses enfants, les autres membres de sa famille ne pourront contester ledit testament, puisque le notaire en apposant sa signature sur le testament viendra valider l'identité, la capacité et la volonté du testateur ou de la testatrice, et en fera un acte authentique qui ne pourra être contesté.

Au-delà de sa valeur d'acte authentique, le testament notarié permettra aux clients de bénéficier des conseils du notaire, lequel prendra le temps nécessaire afin de discuter de sa situation familiale, de la nécessité de protéger des enfants mineurs ou encore de mettre en place des structures de protection. Et qu'en est-il des familles reconstituées? Le notaire est la meilleure personne pour bien identifier les enjeux et les problèmes qui pourraient survenir, si les choses n'ont pas été planifiées adéquatement.

Rappelez-vous qu'un testament, cela ne fait pas mourir, mais signer un testament vous permettra de mourir, lorsque le temps viendra et rien ne presse, en toute quiétude et sécurité puisque vos volontés seront respectées.


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