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Vendredi, 13 octobre 2017

La fameuse entente Netflix, tout un précédent



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De façon simplifiée, l’entente est la suivante: Netflix produira pour 100M$ de contenu canadien annuellement pendant cinq ans, contenu qui sera diffusé à 100% sur son service, et pourra continuer de facturer ses abonnés sans appliquer de taxes.

Mélany Joly. Un nom qu'on voit partout depuis un moment. À défaut d'avoir pu en apprendre davantage sur la logique du gouvernement lors de son passage à Tout le monde en parle il y a près de deux semaines, ça a permis à un dossier fort important «d'éclore au grand jour», d'apparaître sur le radar du public.

Même si on a toujours bien de la difficulté à comprendre la position du gouvernement dans ce dossier et qu'il semble entêté à l'étayer le moins possible, j'étais mal à l'aise pour elle de voir à quel point elle était peu au courant du dossier, qu'elle n'arrivait pas à bien répondre aux questions et qu'elle avait simplement l'air d'être celle qui avait tiré la courte paille et qui devait maintenant défendre sans aucun argument ce qui est possiblement la décision la plus contestée du gouvernement Trudeau jusqu'à maintenant. Certainement dans le top 3.

En bout de ligne, c'est une situation beaucoup plus large qu'on peut le croire. À son plus précis, on parle de l'impact de cette entente sur les producteurs québécois et canadiens, ce qui est en soi fort important. Mais au sens beaucoup plus large, on parle de la contribution de Netflix à la collectivité en générale, du précédent que le gouvernement créé en matière de taxes des produits et services vendus sur Internet. Le gouvernement avait une opportunité parfaite de faire un premier pas, un grand, vers une réglementation fiscale des ventes faites en ligne au Canada en provenance de l'étranger. Il l'a ratée, de belle façon.

De façon simplifiée, l'entente est la suivante: Netflix produira pour 100M$ de contenu canadien annuellement pendant cinq ans, contenu qui sera diffusé à 100% sur son service, et pourra continuer de facturer ses abonnés sans appliquer de taxes. Des calculs plutôt simples permettant de voir qu'au cours des cinq prochaines années, Netflix aurait perçu environ 600M$ de taxes, en plus de contribuer à la hauteur d'environ 400M$ au Fonds des Médias (ce qui est un dossier en soi). En d'autres mots, Netflix investi 500M$ en cinq ans pour créer du contenu pour son service et on lui permet d'opérer à l'extérieur de la loi. Ils investissent 1$ dans leur entreprise et en économisent 1$ en taxes. Et on ne s'aventure même pas dans le dossier des impôts pour les profits générés au Canada.

De plus, il n'y a pour le moment aucun barème qui empêcherait Netflix de produire au Canada, mais de tourner à l'étranger, ce qui diminuerait nettement les retombées pour le Canada, de même sorte que nous n'avons rien à dire sur le contenu produit, alors que c'est le cas pour tous les autres films et séries financés par l'État. Parce que c'est ce que nous faisons, en tant que contribuables, financer ces productions Netflix.

En permettant à Netflix de continuer d'opérer à l'extérieur de la loi fiscale, à laquelle toutes les entreprises et particuliers doivent se soumettre, le gouvernement envoie un signal très difficile à décoder aux citoyens. Et la réponse la plus claire que nous avons obtenu jusqu'à maintenant est que le gouvernement ne souhaite pas alourdir le fardeau fiscal des citoyens. À environ 15$ par année si Netflix refilait l'entièreté de la charge des taxes aux abonnés, je crois qu'il y a d'autres dossiers qui pourraient faire économiser des taxes aux Canadiens.

Voudra-t-on offrir de telles exceptions à Google, Facebook, Amazon, Spotify et toutes les autres méga entreprises internationales qui vendent des produits non-tangibles au Canada? Le gouvernement prend tellement de temps et de ressources pour discuter de numérisation sous toutes ses formes et dans tous les secteurs, mais il semble oublier qu'il devra aussi adapter ses lois fiscales à l'ère du numérique. Ou peut-être qu'il juge simplement que la tâche est trop lourde et qu'il ne souhaite pas faire face à ces puissants lobbys, alors son plan est de créer des règles à la pièce, au cas par cas.

Mais que fait-on des entreprises qui compétitionnent contre ces géants et qui respectent la loi ? Les Illico.tv ou Tou.tv, pour ne nommer que ces services-là. Même Apple perçoit des taxes pour les produits vendus via iTunes et AppleTV. Ça ne doit pas être si complexe que ça si la plus grande compagnie (en valeur totale) du monde a choisi de le faire. Ou plus grande question encore, que fait-on de toutes les autres entreprises canadiennes qui elles perçoivent et remettent au gouvernement des taxes de vente ? Peuvent-elles toutes demander des ententes à la pièce ? Si j'investis 1$ dans mon entreprise en faisant travailler des Canadiens, on me permettra de garder 1$ de taxes dues au gouvernement ?

«L'entente Netflix» comporte son lot de grandes questions liées à la culture, aux 100M$ de productions canadiennes par année, aux façons de gérer ces investissements, à où iront les profits de cette maison de production canadienne, et bien d'autres. Mais d'abord, question d'être équitable pour tous, entreprises et particuliers, Netflix doit payer des taxes fédérales et provinciales.

Nous reviendrons sur la partie culturelle de l'entente dans un prochain texte.

Sur ce, bonne semaine et bon cinéma !

Alexandre Hurtubise

La Maison du cinéma 

 


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