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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 18 août 2016

Avant l’autel, il y a la paperasse!


Par Me Corrine Reid, notaire

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Suite à ma dernière chronique, dans laquelle nous avons abordé le sujet des mariages et particulièrement des mariages célébrés par un notaire, je souhaite aujourd'hui vous entretenir sur les différentes étapes que votre dossier devra traverser afin que vous puissiez vous dire Oui je le veux!

Tout d'abord, dès que vous avez choisi la date, prenez rapidement contact avec votre notaire. Puisque les mariages se déroulent généralement la fin de semaine, assurez-vous de sa disponibilité pour ne pas avoir de mauvaise surprise! De plus, nous avons besoin d'un minimum de 20 jours entre la date de la signature de l'acte de publication de mariage et la célébration du mariage. Il est donc impossible, sauf dans des cas extrêmes, de célébrer un mariage avant que ce délai soit écoulé.

Après avoir pris contact avec votre notaire, ce dernier pourra vous fixer un premier rendez-vous pour une rencontre d'informations et c'est également l'occasion de signer l'acte de publication de mariage. Autrefois appelé publication des bans, l'acte de publication de mariage est obligatoire et il doit être signé par un témoin majeur qui connait les deux époux. Ce document vient seulement énumérer les détails du mariage : nom du célébrant, lieu, date et heure, le nom des époux et leur adresse et leur date de naissance. Le témoin qui doit signer vient seulement attester des faits énumérés dans l'acte de publication. Lors de cette rencontre, c'est également le moment de discuter avec le notaire du déroulement de la cérémonie et de ce que vous souhaitez comme personnalisation. Pour ma part, c'est également à ce moment que je discute des conséquences juridiques du mariage aux époux : le régime matrimonial, le patrimoine familial et tout ce qui vient avec! Nous en reparlerons dans une autre chronique, car c'est un sujet en lui-même!

Après le rendez-vous, le notaire s'assurera d'aller faire afficher l'acte de publication de mariage à deux endroits, soit celui de la célébration du mariage et au Palais de justice. Eh oui, c'est obligatoire! Si vous vous mariez chez vous, l'acte sera affiché directement chez vous. C'est à partir de la date d'affichage que le délai de 20 jours commence. Il faut donc que l'acte soit affiché au moins 20 jours avant la date prévue du mariage.

Le notaire pourra ensuite préparer le formulaire de Déclaration de mariage, qui devra être signé le jour de la célébration par les époux et leurs témoins. Il faudra également préparer le texte de la célébration du mariage, avec les demandes de personnalisation des époux.

Après ces étapes, le grand jour pourra arriver! Le notaire célébrera le mariage, fera signer la Déclaration de mariage et s'occupera par la suite de faire parvenir le tout au Directeur de l'état civil et à l'Institut de la statistique.

Comme vous pouvez le constater, un dossier de mariage n'est pas nécessairement complexe. Cependant, il faut s'assurer d'accomplir chaque étape pour que le mariage soit valide et surtout, qu'il soit célébré dans le bon délai!


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