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Vincent Lambert Par Vincent Lambert
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Mardi, 2 mai 2017

Manifestations : la Ville abandonne les constats d’infraction



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La nouvelle réglementation s’inspire de celle de la Ville de Montréal. C’est donc dire que 32 dossiers encore actifs à la cour municipale en matière de manifestation seront retirés.

Une nouvelle réglementation a été adoptée par la Ville de Sherbrooke. En effet, elle abandonne les différentes procédures reliées à des constats d'infraction lors de manifestations.

C'est le 20 avril dernier que la Ville de Sherbrooke a adopté une nouvelle réglementation. Elle abandonne les procédures concernant les constats d'infraction donnés lors de manifestations.

La nouvelle réglementation s'inspire de celle de la Ville de Montréal. C'est donc dire que 32 dossiers encore actifs à la cour municipale en matière de manifestation seront retirés.

« L'objectif est principalement d'éviter de tenir éventuellement des procès inutiles pour ces causes, compte tenu de la possibilité que les plaignants puissent contester la validité de notre ancien règlement, explique Serge Paquin, président du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke. Nous évitons, du même coup, un débat constitutionnel sur cet ancien règlement. Il s'agit d'une décision qui fera économiser temps et argent à toutes les parties », fait-il valoir.

Concrètement, ce sont les constats d'infraction reliés aux manifestations qui ont eu lieu à Sherbrooke entre avril 2014 et mars 2015. « Bien qu'un règlement soit présumé valide, aucune décision n'a été rendue permettant de savoir si les dispositions du règlement alors en vigueur sont valides ou non », précise la Ville.

« La décision de la Ville de Sherbrooke d'adopter un règlement déjà validé par les tribunaux viendra simplifier les modalités entourant la tenue de manifestations sur le territoire de la municipalité, commente-t-elle. Parmi les principaux changements apportés, le nouveau règlement impose aux organisateurs de transmettre un avis préalable à la manifestation ».

Ce sera le 4 mai prochain que la Ville de Sherbrooke présentera au tribunal sa position sur le retrait des constats d'infraction.


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