Matelas Houde juin 2018
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
 
13°C
détails
Annonces Classées Avis de décès Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier Annuaire
  Le parc Jacques‑Cartier fermé à la circulation automobile du 22 au 24 juin pour les festivités de la fête nationale.
 
Memphrémagog - journal
ACTUALITÉS
Estrie
Memphrémagog
Culture & Événements
Sports
L'actualité en photos
L'actualité en vidéos
Radioactif Forfait Internet mai 2018
ACTUALITÉS / Estrie
Vincent Lambert Par Vincent Lambert
vlambert@estrieplus.com

Mardi, 2 mai 2017

Manifestations : la Ville abandonne les constats d’infraction



 Imprimer   Envoyer 
La nouvelle réglementation s’inspire de celle de la Ville de Montréal. C’est donc dire que 32 dossiers encore actifs à la cour municipale en matière de manifestation seront retirés.

Une nouvelle réglementation a été adoptée par la Ville de Sherbrooke. En effet, elle abandonne les différentes procédures reliées à des constats d'infraction lors de manifestations.

C'est le 20 avril dernier que la Ville de Sherbrooke a adopté une nouvelle réglementation. Elle abandonne les procédures concernant les constats d'infraction donnés lors de manifestations.

La nouvelle réglementation s'inspire de celle de la Ville de Montréal. C'est donc dire que 32 dossiers encore actifs à la cour municipale en matière de manifestation seront retirés.

« L'objectif est principalement d'éviter de tenir éventuellement des procès inutiles pour ces causes, compte tenu de la possibilité que les plaignants puissent contester la validité de notre ancien règlement, explique Serge Paquin, président du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke. Nous évitons, du même coup, un débat constitutionnel sur cet ancien règlement. Il s'agit d'une décision qui fera économiser temps et argent à toutes les parties », fait-il valoir.

Concrètement, ce sont les constats d'infraction reliés aux manifestations qui ont eu lieu à Sherbrooke entre avril 2014 et mars 2015. « Bien qu'un règlement soit présumé valide, aucune décision n'a été rendue permettant de savoir si les dispositions du règlement alors en vigueur sont valides ou non », précise la Ville.

« La décision de la Ville de Sherbrooke d'adopter un règlement déjà validé par les tribunaux viendra simplifier les modalités entourant la tenue de manifestations sur le territoire de la municipalité, commente-t-elle. Parmi les principaux changements apportés, le nouveau règlement impose aux organisateurs de transmettre un avis préalable à la manifestation ».

Ce sera le 4 mai prochain que la Ville de Sherbrooke présentera au tribunal sa position sur le retrait des constats d'infraction.


Centre de développement athlétique Badmofo Methods
Inscription Infolettre EstriePlus.com
  A LIRE AUSSI ...
Nouveau parc qui immortalise une artiste d’ici

Nouveau parc qui immortalise une artiste d’ici
Colis suspect : un homme recherché

Colis suspect : un homme recherché
NOS RECOMMANDATIONS
Toby Lafrance impatient de se joindre aux Cantonniers

Toby Lafrance impatient de se joindre aux Cantonniers
Déneiger son automobile; une activité dangereuse

Déneiger son automobile; une activité dangereuse
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Karting Orford
Inscription Infolettre EstriePlus.com
Club de Golf Milby 27 mai 2018
 
Sarah-Eve Desruisseaux
Jeudi, 21 juin 2018
Faites-nous confiance!

Daniel Nadeau
Mercredi, 20 juin 2018
Fêter la nation québécoise

Catherine Côté
Mercredi, 20 juin 2018
Mode homme – Les tendances de l’été

Cégep de Sherbrooke
Lundi, 18 juin 2018
Oser le monde au Cégep de Sherbrooke!

François Fouquet
Lundi, 18 juin 2018
Il est où, l’essentiel, il est où?

Royal Lepage Jacinthe Dubé - 18 juin 2018
Hyundai Sherbrooke - juin 2018
Cégep de Sherbrooke: premier à offrir une formation spécialisée en Cybersécurité Par Cynthia Dubé Jeudi, 14 juin 2018
Cégep de Sherbrooke: premier à offrir une formation spécialisée en Cybersécurité
Les meilleures amandes au chocolat du pays viennent de Sherbrooke Par Cynthia Dubé Jeudi, 14 juin 2018
Les meilleures amandes au chocolat du pays viennent de Sherbrooke
L'histoire derrière le Défi Félix Par Vincent Lambert Mardi, 19 juin 2018
L'histoire derrière le Défi Félix
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous