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Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés Par Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés

Jeudi, 5 novembre 2015

Mon beau sapin...



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Novembre, c'est le mois où les producteurs de sapin de notre région font les premières coupes pour les acheminer un peu partout en Amérique.

C'est aussi le moment où je me remémore une vieille histoire. J'avais un ami dont le père était pépiniériste et dont le petit frère était à la maternelle. À quelques semaines de Noël, l'institutrice s'informe auprès de Zacharie, le petit frère, s'il ne pouvait pas trouver un beau sapin pour décorer la classe. Zacharie, un peu timide, lui répond certainement; cependant, ce qu'il ne dit pas, c'est que son père ne cultive pas les sapins. Voilà donc Zacharie placé dans une drôle de situation pour un garçon qui vient tout juste d'avoir cinq ans.

D'un côté, l'engagement qu'il a pris auprès de sa maîtresse, de l'autre l'absence de sapin à la pépinière de son père. Il se dit qu'après quelques jours, son institutrice oubliera toute cette histoire, mais non, même après une semaine, mademoiselle Lucie s'informe auprès de Zacharie quand la classe recevra-t-elle le sapin? Zacharie lui dit qu'il s'en vient, qu'il l'apportera sous peu.

Les jours passent, Zacharie angoisse de plus en plus, Lucie se fait plus pressante, quand va-t-elle recevoir le sapin? Zacharie n'en peut plus, la pression est trop forte, il ne dort plus, il ne veut pas décevoir Mademoiselle Lucie, il lui faut un sapin.

Finalement, quelques jours avant le congé de Noël, Zacharie se présente à l'école avec un magnifique sapin bleu d'environ un mètre cinquante, bien fourni. La maîtresse le remercie, elle ne tarit pas d'éloges à l'endroit du magnifique sapin et de Zacharie qui malgré tous les compliments ne sourit pas vraiment.

Ce jour-là, à son retour de l'école, son père l'attend à la maison, ce qui n'arrive jamais. Zacharie connaît la raison : il sait qu'il va se faire passer tout un savon et c'est bien ce qui lui arrive. Zacharie avait résolu son problème en coupant le joli sapin bleu de son voisin, sans en parler à quiconque il va sans dire, il ne voulait pas décevoir mademoiselle Lucie. Vous comprendrez la colère du voisin...

Le printemps suivant, le père de Zacharie a planté chez le voisin, un magnifique sapin pour remplacer celui qui avait fait la joie d'une classe de maternelle.

L'histoire est vraie, les noms ont été modifiés.

Le détour est long pour vous entretenir de la Loi sur la protection des arbres (P-37). En effet, il existe au Québec une loi qui protège les arbres; cette loi ne contient que deux articles. La loi vise d'une part à protéger les arbres contre leur coupe et prévoit des dommages punitifs pour ceux qui y contreviennent. C'est donc dire qu'en plus d'être obligé d'indemniser pour la perte de l'arbre coupé, l'auteur peut être appelé à payer des dommages dits « punitifs » jusqu'à concurrence de 200,00 $ par arbre.

Récemment, deux décisions bien étoffées ont été rendues par les tribunaux. La première, rendue le 15 mai 2015 à la Cour des petites créances, a condamné la municipalité de Notre-Dame de Ham à payer la somme de 500,00 $ plus intérêts et l'indemnité additionnelle pour avoir coupé sans raison, ni autorisation du propriétaire, un bouleau blanc de 12 pouces de diamètres et d'une hauteur de 30 pieds (Ramsey c. Notre-Dame de Ham, C.Q. le 15 mai 2015).

Quelques jours plus tard, le 25 juin 2015, la Cour supérieure du Québec a condamné une contrevenante à payer quelque 28 456,00 $ pour avoir coupé 11 pins blancs, 5 597,00 $ pour la coupe d'une haie de thuyas, 3 800,00 $ en dommages punitifs et 3 000,00 $ pour perte de jouissance du propriétaire (Bambara c. Huguette Gagnon Tremblay, C.S. le 25 juin 2015).

Conclusion, avant de couper des arbres chez votre voisin, il vaut mieux obtenir son autorisation.

Au plaisir,


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