Radio-Canada - février 2019 - Le Téléjournal Estrie
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Avis de décès Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier Annuaire
 
ACHETEZ EstriePlus.com
CHRONIQUEURS
Deux mots à vous dire
Juridique
L'Agora
Tour de ville 2.0
La vie selon Vicky
Pat Henrichon - Audio
Pat Henrichon - Vidéo
Léandre Lachance
Je vis dans la plus belle région du Québec!
Ultra Nan
Geneviève Kiliko
La parole est aux ados!
Les nouvelles rondes de René
Sarah-Eve Desruisseaux
Fondation québécoise du cancer - Estrie
Centre culturel Pierre-Gobeil 18 février 2019
CHRONIQUEURS / Juridique
Guillaume Rousseau Par Guillaume Rousseau

Vendredi, 19 janvier 2018

Réflexion sur l’accès à la justice en matière criminelle


À l’heure du verdict dans le procès de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic

 Imprimer   Envoyer 
Le jury vient de rendre son verdict dans le procès lié à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Les accusés ont été déclarés non-coupables.

Le jury vient de rendre son verdict dans le procès lié à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Les accusés ont été déclarés non-coupables. Ce procès peut être l'occasion d'une réflexion sur les frais de justice en matière criminelle pour les accusés innocentés qui ont des frais d' avocats très élevés à payer.

Les procès en matière criminelle sont souvent fort complexes. Celui des trois personnes accusées (et déclarées non coupables ce vendredi après-midi) suite à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic nous le rappelle. C'est pourquoi souvent il est nécessaire pour un accusé d'être représenté par un avocat. Mais qu'arrive-t-il lorsque l'accusé ne peut se payer les services d'un avocat ? Normalement, s'il a de faibles revenus, il aura accès à l'aide juridique. Ce n'est pas toujours le cas, puisque certaines personnes sont à la fois trop « riches » pour avoir accès à l'aide juridique et trop « pauvres » pour se payer de tels services.

C'est pourquoi les tribunaux ont inventé la requête Rowbotham. Pour comprendre cette requête, il faut savoir que l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit ceci : « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale ». Que recouvre le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ? Que signifient « principes de justice fondamentale »? Tout et rien. Ces mots sont une façon pour le rédacteur de la Charte canadienne de donner un chèque en blanc aux juges, qui peuvent faire dire ce qu'ils veulent à ces mots. Ils auraient pu décider que cet article 7 donne droit à un avocat payé par l'État pour tous les accusés. Ils ont plutôt décidé de conférer un tel droit que dans les cas où l'absence d'avocat de la défense rendrait le procès inéquitable.

Un accusé que souhaite profiter de ce droit doit déposer une requête Rowbotham, démontrer qu'il est indigent et qu'il lui faut un avocat pour que le procès soit équitable. Pour prouver ce dernier élément, il doit insister sur la gravité des intérêts en jeu, la durée et la complexité du procès et son incapacité à participer seul au procès.

Est-ce que cela règle la question de l'accès à la justice en matière criminelle de manière juste pour tout le monde ? Non, car, d'une part, il y aura toujours des accusés peu fortunés qui tomberont entre les mailles du filet. Et, d'autre part, il y a sans doute des criminels en mesure de cacher leur argent et d'ainsi pouvoir faire payer leurs frais d'avocats par les contribuables, grâce à des requêtes Rowbotham. En 2015, on estimait que l'État avait payé autour de 20 millions de frais d'avocats pour des motards criminalisés...

Même si cela découle de la Charte canadienne des droits et libertés, et donc de la Constitution canadienne qui est au-dessus des lois québécoises, le gouvernement du Québec pourrait limiter ces abus. En adoptant en 2010 la Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques, il a plutôt de choisi de se soumettre servilement aux tribunaux... et ce aux frais des contribuables.

Guillaume Rousseau, avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

 

 


Lebeau Vitres d’Autos
Inscription Infolettre EstriePlus.com
  A LIRE AUSSI ...
Encore les vices cachés!

Encore les vices cachés!
L'Écolo Boutique 11 février 2019
NOS RECOMMANDATIONS
Des maillots de bain pour tous les goûts, tous les budgets!

Des maillots de bain pour tous les goûts, tous les budgets!
Justin Robidas, capitaine d’Équipe Québec

Justin Robidas, capitaine d’Équipe Québec
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Inscription Infolettre EstriePlus.com
Domino's Pizza février 2019
 
Me Karine Bourassa
Jeudi, 7 février 2019
Encore les vices cachés!

Me Ariane Ouellet
Mercredi, 23 janvier 2019
Le petit guide du consommateur averti

Jacinthe Dubé 30 janvier 2019
Justin Robidas, capitaine d’Équipe Québec Par Vincent Lambert Jeudi, 14 février 2019
Justin Robidas, capitaine d’Équipe Québec
Un prêt historique pour le Musée Par Vincent Lambert Vendredi, 15 février 2019
Un prêt historique pour le Musée
Perdre une main pour mieux combattre le cancer Par Vincent Lambert Lundi, 18 février 2019
Perdre une main pour mieux combattre le cancer
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous