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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Patrick Frechette Par Me Patrick Frechette

Jeudi, 3 août 2017

Tout ça pour ça



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Lundi dernier, le policier Jean-Pierre Rivard a appris en même temps que le juge qui devait fixer la date de son deuxième procès que le ministère public arrêtait les procédures contre lui.

Un court rappel s'impose ici. M Rivard était du groupe de policiers qui ont en 2008, procédé à l'arrestation de l'avocat criminaliste Me Michel Dussault pour conduite avec facultés affaiblies. Or, aucune accusation n'a été déposée contre Me Dussault puisque la preuve ne soutenait pas cette accusation.

Me Dussault a intenté contre les policiers, dont M. Rivard, un recours civil, il a aussi déposé une plainte en déontologie policière. M. Rivard a été accusé au Criminel, en 2012, d'avoir livré dans le cadre de ces procédures des témoignages contradictoires.

En décembre 2015, en cours de procès devant jury, coup de théâtre. M. Rivard est acquitté par le juge Gaétan Dumas sans même que le jury n'ait à se prononcer. M. Rivard croyait bien en avoir terminé avec la justice, mais non. Le ministère public dans sa grande sagesse et après avoir eu l'occasion d'y réfléchir porte l'affaire en appel devant la Cour d'appel du Québec. Il faut savoir que de porter un dossier en appel n'est pas une mince affaire. Cela demande des heures de travail et de l'énergie pour que notre dossier d'appel soit présentable devant cette instance.

De toute évidence, le ministère public a consenti à ce dossier tous les efforts nécessaires puisqu'en juin dernier, la Cour d'appel lui donnait raison et ordonnait la tenue d'un nouveau procès, compte tenu de l'erreur de droit commise par le premier juge.

Pourtant, moins de deux mois plus tard, le ministère public décide d'arrêter les procédures contre M. Rivard sans autre explication que de dire qu'il est dans l'intérêt public et dans l'intérêt de l'administration de la justice de mettre un terme aux hostilités et que de continuer les procédures mobiliserait des ressources judiciaires importantes pour un débat qui ne le méritait pas.

Je suis bien heureux pour M. Rivard qu'enfin cet épisode de sa vie soit terminé. Il peut maintenant prendre une retraite sans doute bien méritée. Toutefois, il serait faux de prétendre que justice a été rendue puisqu' en aucun temps un verdict clair n'a été rendu dans cette affaire. Mais ce qui m'indispose, c'est de constater que tant d'efforts ont été consentis par le DPCP pour mener à terme cette affaire jusqu'à la Cour d'appel, pour en finir avec un arrêt des procédures.

Au surplus, ce qui me choque comme citoyen et payeur de taxes, c'est la faiblesse de l'argumentaire servi par la représentante du ministère public pour justifier cette position. Il me semble que tant qu'à choisir de justifier cette décision, ce qu'il n'est pas obligé de faire, le DPCP aurait pu être plus explicite.

 


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