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Cynthia Dubé Par Cynthia Dubé
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Mardi, 23 mai 2017

Grève ou non, les locataires devront quitter le logement à la fin du bail



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Les personnes concernées doivent donc trouver un plan B, indique Martin Messier, président du RPHL.

Malgré la menace de grève illimitée dans le secteur de la construction, dès demain, le Regroupement des Propriétaires d'habitations locatives (RPHL) tient à aviser les locataires qui ont donné leur avis de départ qu'ils doivent avoir libéré le logement à la date de fin du bail, et ce, même si leur nouvelle maison ou leur nouveau condo n'est pas prêt à temps.

Les personnes concernées doivent donc trouver un plan B, indique Martin Messier, président du RPHL.

«L'un des pires cas qui peut arriver le 1er juillet, ou à n'importe quelle date de fin du bail, c'est que le locataire décide de rester dans le logement. Votre ancien (en théorie) locataire ne veut plus partir et votre nouveau est à la porte d'entrée. Si vous n'arrivez pas à lui faire entendre raison, vous devrez ouvrir un dossier à la régie du logement pour Éviction d'un occupant sans droit. Cette demande est traitée en priorité», explique M. Messier.

Du même coup, le président du RPHL met en garde les propriétaires qui pourraient être tentés de signer une entente de prolongement du bail.

«Un propriétaire qui prolonge un bail se retrouve avec un nouveau bail en vigueur, qui peut être prolongé au seul gré du locataire, souligne M. Messier. Dans le contexte actuel où les taux d'inoccupation sont très élevés (4.4% en moyenne au Québec 6,4 % à Sherbrooke), en plus d'un grand nombre de logements encore non loués, les propriétaires peuvent être tentés de signer une entente prolongeant le bail avec les locataires qui seront dans cette situation. Les lois actuelles font en sorte que même si un bail d'une durée d'un mois est signé, ou bien si une entente verbale à durée indéterminée a été conclue, ces derniers ne se terminent pas automatiquement. Les locataires peuvent réclamer le droit d'être maintenus dans les lieux.»


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