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Me Annie-Élizabeth Girard, avocate<br>Gosselin Girard avocats Inc. Par Me Annie-Élizabeth Girard, avocate
Gosselin Girard avocats Inc.


Mardi, 5 mars 2013

Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants



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Lors d'une séparation, il peut malheureusement arriver que les conflits qui animent les parties prennent des proportions étendues. Ainsi, il n'est pas rare de voir la partie qui exerce la garde de l'enfant refuser que ce dernier soit mis en contact avec les parents de la partie adverse.

De même, on peut voir à l'occasion des parents faisant toujours vie commune décider d'écarter un ou des grands-parents de la vie de leur enfant, pour une raison ou pour une autre.

Or, les grands-parents aussi ont le droit d'avoir des contacts avec leurs petits-enfants.

En effet, en principe, une partie ne peut s'opposer à ce que son enfant ait des contacts avec ses parents, ou avec les parents de la partie adverse, pourvu que la filiation soit établie.

La loi ne dicte pas la forme que peut prendre cette relation, laissant les parties libres de laisser aller leur créativité : des contacts téléphoniques, des lettres, des sorties, ou encore des droits d'accès établis sur une base régulière.

Toutefois, il ne faut pas confondre les droits d'accès du parent non-gardien et ceux des grands-parents. Ils sont totalement distincts. Ainsi, dans le cas d'un parent qui n'exerce aucun droit d'accès auprès de son enfant, ou même dans le cas d'un parent déchu de son autorité parentale, les grands-parents pourraient avoir des contacts avec leur petit-enfant.

Mais attention : tout principe a son exception. Un parent peut s'opposer à la relation entre un enfant et ses grands-parents dans le cas d'un motif grave, et ce, dans le meilleur intérêt de l'enfant.

Dans ces cas, et lorsque parents et grands-parents ne s'entendent pas sur les modalités de leur relation avec l'enfant, les grands-parents ont un recours auprès des tribunaux. À cette occasion, le tribunal basera sa décision en considérant le meilleur intérêt de l'enfant. Ainsi, si le meilleur intérêt de l'enfant dicte d'empêcher les contacts entre les grands-parents et l'enfant, le tribunal rendra un jugement dans ce sens.

Il est important de préciser que le but de la loi est d'encourager les relations entre grands-parents et petits-enfants. En aucun cas il n'est question de s'immiscer dans les décisions relatives au bien-être et à l'éducation de l'enfant, ce qui est attribué exclusivement au titulaire de l'autorité parentale.

En terminant, il faut être prudent dans l'interprétation de « motif grave » et se garder de comparer sa situation avec celle des autres. Il faut garder en tête que chaque cas est différent et que la décision des tribunaux variera d'une situation à l'autre. Le critère sur lequel le tribunal base sa décision demeure encore et toujours le meilleur intérêt de l'enfant. Et en cette matière, il n'y a jamais deux situations identiques.


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