Un tout nouveau concept d'habitation coopérative de 48 logements verra le jour à Sherbrooke en juillet prochain. Le projet pilote Havre des Pins, évalué à 10 M$, permettra à des ménages locataires à revenu modeste de devenir propriétaires, tout en accumulant un capital qui leur servira à accéder éventuellement à une propriété conventionnelle.
Ce nouveau modèle d'accessibilité provient d'un partenariat entre la Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH) et Fondaction. Plutôt que de payer un loyer, les ménages au revenu modeste et membres de la coopérative pourront avoir accès à une nouvelle forme de propriété malgré le fait qu'ils n'aient pas la mise de fonds adéquate ou qu'ils ne soient pas éligibles à certains programmes.
Pour assurer le développement de ce projet, la CQCH a mis sur pied l'organisme à but non lucratif : la Fondation pour le développement de l'habitation coopérative au Québec (Fonds Coop Accès Proprio). C'est donc dire qu'il devient acquéreur des terrains sur lesquels les coopératives d'habitation pourront se construire. Celles-ci cèderont par la suite l'usufruit, donc le droit de vivre et de jouir de son logement, à ses membres individuellement. De cette façon, ils pourront obtenir du financement auprès de leur institution financière grâce à des prêts hypothécaires garantis par ces droits d'usufruit, et ainsi accumuler un capital en vue d'une mise de fonds pour l'achat d'une propriété plus conventionnelle.
« Lors de la vente du droit d'usufruit par un membre, un partage de la valeur ajoutée intervient entre le Fonds Coop Accès Proprio, le membre et la coopérative d'habitation, a expliqué ce matin Jacques Côté, président de la CQCH, lors de l'annonce. Le nouveau membre acquéreur sera soumis aux mêmes conditions que l'acheteur initial permettant la pérennité du programme. Cette caractéristique est particulière au modèle et permet le maintien de l'abordabilité dans le temps. Ces investissements serviront à plusieurs générations; ce ne sont pas seulement les premiers acheteurs qui bénéficieront d'un prix abordable, mais tous les membres acheteurs subséquents. »
Québec embarque dans le projet
Le nouveau modèle d'habitation coopérative suscite déjà l'intérêt de plusieurs ménages. Évalué à 10 M$, Havre des Pins prendra place dans le nord de Sherbrooke - les travaux débuteront à l'automne - et pourrait bien contribuer à la réalisation de plusieurs autres projets de ce type dans d'autres villes de la province telles que Joliette, Québec ou Waterville.
Devant ce désir d'améliorer l'accessibilité à la propriété, le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière de 3 M$. « L'aide financière accordée à la Confédération québécoise des coopératives d'habitation démontre la volonté du gouvernement du Québec de soutenir les initiatives favorisant l'accès à la propriété des ménages à revenu modeste, a souligné Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation. Le nouveau modèle d'habitation qui verra bientôt le jour démontre clairement la vivacité du mouvement coopératif dans le secteur de l'habitation au Québec. »
À cela s'ajoute qu'un crédit d'impôt non remboursable sera en place pour les acheteurs d'une première propriété et sera accordé selon les mêmes conditions d'admissibilité que l'aide déjà offerte par le gouvernement fédéral.
C'est donc dire qu'un premier acheteur pourra réduire son revenu imposable de 5 000 $ afin de reconnaitre certains frais payés lors de l'achat d'une première maison (déménagement, notaire, taxe de bienvenue, etc.) et qui ne sont pas compris dans l'hypothèque. Cette mesure se traduira par un crédit d'impôt de 750 $ et les premiers acheteurs admissibles pourront obtenir jusqu'à 1376 $ d'allégement fiscal.
« On voulait encourager l'accès à la propriété et on voulait le faire de manière responsable en n'impliquant pas le surendettement et la hausse du prix des propriétés, a commenté le député de Sherbrooke, Luc Fortin. Lorsqu'on parle de première propriété, c'est une personne qui n'a pas été propriétaire depuis quatre ans. On souhaite encourager nos Québécois à devenir propriétaires et à avoir une économie de propriétaire. On souhaite qu'il y ait de nouvelles familles qui viennent s'établir ici à Sherbrooke et qui contribuent au développement de la ville. On a besoin de main-d'œuvre et je pense que ça va permettre d'attirer ces familles ici, chez nous. »
Une deuxième phase du projet à Sherbrooke pourrait aussi voir le jour en 2020 avec une coopérative d'habitation de 72 logements.
