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Elizabeth Nadeau Par Elizabeth Nadeau
enadeau@estrieplus.com

Mardi, 5 avril 2016

Dons illégaux : « on doit se fier à la bonne foi du donateur »



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Le Renouveau Sherbrooke a dû rembourser une somme de 4000 $ provenant de dons illégaux lors de l'élection municipale de 2009, révélait La Tribune lundi matin. S'il estime que son parti respecte les règles, le chef du parti et maire Bernard Sévigny ne peut pas assurer que situation semblable pourrait être évitée à l'avenir.

Le 6 mai 2014, le Directeur général des élections du Québec a fait parvenir une lettre à Jean-Pierre Simard, représentant officiel du Renouveau sherbrookois, parti politique du maire Bernard Sévigny, stipulant qu'« à la suite d'une enquête effectuée par la Direction des affaires juridiques du Directeur général des élections concernant certaines contributions politiques versées par des électeurs au parti Renouveau Sherbrooke, une preuve convaincante est détenue indiquant que les donateurs ci-dessous ont servi de prête-nom. »

Selon les informations de La Tribune, il s'agirait de dons provenant de Jean Guité, qui travaillait alors pour le Groupe S.M. à titre de vice-président au développement auprès de l'entreprise.

« Nous avons reçu cette lettre du DGEQ, disant que quatre contributions de mille dollars étaient questionnables. Le comité conseil du Renouveau s'est réuni et a remboursé les quatre mille dollars sur le champ », affirmait lundi matin le maire de Sherbrooke et chef du Renouveau sherbrookois, Bernard Sévigny, à l'occasion d'une mêlée de presse.

Si le parti a décidé de ne pas rendre l'information publique dès la réception de la lettre du DGEQ, c'est en raison du cadre légal qu'entraînaient les contraventions adressées à Jean Guité. Le remboursement des 4000$ a été effectué en mai 2014.

« Le comité a décidé de ne pas rendre publiques ces informations nominatives parce que si la personne qui a reçu les contraventions conteste et gagne sa cause, on se risquait à des poursuites judiciaires », explique M. Sévigny.

Comment le parti a-t-il reçu ces contributions?
Lors de la campagne électorale de 2009, le Renouveau sherbrookois a reçu 297 contributions politiques, pour un financement total se situant entre 50 000 et 60 000 $. Bernard Sévigny ne sait pas comment quatre chèques ont atterri dans les coffres de son parti.

« Nous n'avons que des hypothèses sur le comment cet argent est arrivé dans notre caisse. Le Renouveau avait une équipe de 14 candidats et une équipe de campagne qui faisait de la sollicitation. Il y a aussi des gens qui venaient au local de campagne pour appuyer le parti. Les règles d'alors ont été respectées, c'est-à-dire que la personne réside à Sherbrooke et que la contribution s'est faite par un chèque personnel. Au-delà de ces informations, nous n'avons pas les pouvoirs d'enquête du DGEQ », explique le maire.

Un citoyen signe une contribution politique, il se voit remis un reçu, qu'il signe également. Le carnet des reçus est ensuite acheminé au DGEQ, qui vérifie chaque don. C'est de cette façon qu'il a pu relever les quatre dons illégaux. Même si les règles de financement des partis politiques sont plus difficiles à contourner depuis quelques années, rien n'empêche que la situation pourrait se reproduire.

« Les règles ont changé depuis 2009 et les nouveaux reçus exigent le nom de l'employeur du donateur, ce qu'on ne pouvait pas demander avant, et le donateur doit signer comme quoi il ou elle n'a pas reçu de contrepartie au don ou n'a pas été remboursée. On doit encore se fier à la bonne foi du donateur, mais les règles sont plus contraignantes », estime le maire.

Le parti avait-il le plein contrôle pour éviter que quatre dons utilisant des prête-noms se retrouvent dans sa caisse? « Manifestement, non », concède Bernard Sévigny, qui a aussi mentionné ne pas avoir enquêté sur les dons lors de l'élection de 2013, de même qu'il n'a pas questionné les gens responsables de son financement. Il ne sait pas non plus si le Groupe S.M. a contribué à sa caisse électorale.

« Les chèques sont arrivés au début du mois d'octobre, en pleine campagne. Le parti a reçu plusieurs dons de ce montant et il se peut que plusieurs milliers de dollars arrivent dans les coffres dans une même journée. Cela peut paraître étonnant, mais ce n'est pas impossible, par exemple lorsqu'un candidat revient d'une tournée de sa famille et de ses amis. Dans le feu de l'action, on se dit que c'est le montant encaissé aujourd'hui et on doit croire sur parole que le donateur est de bonne foi parce que nous n'avons pas les pouvoirs d'enquête du DGEQ », de dire M. Sévigny.

Les candidats indépendants Hélène Gravel et François Godbout auraient aussi reçu des dons illégaux du même individu.


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