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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / Actualité
Jean-Claude Vézina Par Jean-Claude Vézina
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Mercredi, 9 septembre 2015

Brouille entre Cookshire-Eaton et les esséniens



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Les relations restent tendues entre la Ville de Cookshire-Eaton et la communauté essénienne établie sur son territoire. Entre les avocats des deux groupes, on jugerait qu’il n’y aurait pas matière à aller plus loin dans les démarches judiciaires. Cependant, Noël Landry, maire de la municipalité, a de la difficulté à admettre que plusieurs résidences soient occupées par des ministres du culte. De ce fait, elles seraient exemptées de taxes municipales, alors que depuis des décennies, seuls une église et son presbytère, toutes confessions confondues, le sont.

Guilhem Cayzac

Lors de l’entrevue téléphonique du 18 août, Guilhem Cayzac mentionnait qu’une lettre, datée de juin dernier et signée par l’avocate de la municipalité, Bernadette Doyon, aurait été adressée conjointement aux deux parties. M. Cayzac agit au titre de porte-parole de la nation essénienne et de la Fondation Essenia, enregistrée comme religion en 2006 au Québec. D’un commun accord, les conseillers juridiques des protagonistes auraient écrit qu’il n’y aurait aucun motif d’aller en cour avec la cause de non-paiement de taxes municipales. Les raisons évoquées, selon M. Cayzac, seraient que la communauté en possède toutes les maisons. Chacune sert de lieu de culte aux prêtresses et prêtres « qui ont consacré leur vie à l’église », avançait-il comme justification. La cinquantaine de personnes y vivant pratiquent le culte et rendent des services aux membres rassemblés sur une propriété de quelque 100 hectares d’une valeur estimée à environ 3,2 M$.

La communauté ne cherche pas à convertir qui que ce soit. « Nous ne sommes pas des conquérants », assurait M. Cayzac, faisant allusion aux nombreuses guerres de religion et au missionnariat souvent intéressé de ces dernières. Selon le porte-parole, la municipalité avait reconnu le fait que les esséniens sont une entité religieuse, en fonction des critères provinciaux et fédéraux. Il ajoutait qu’ils payaient leurs dus aux deux gouvernements et que leurs membres rendaient à César taxes et impôts. M. Cayzac poursuivait en indiquant que leur groupe faisait toujours montre d’ouverture. Ils ont enlevé les clôtures et portails qui entouraient la propriété et les caméras de surveillance.

Suzette Kertness, Pier-Antoine Marier

Lors d’une rencontre, le 19 août dernier, Suzette Kertness, présidente des esséniens et Pier-Antoine Marier, membre fondateur et lobbyiste, confirmaient les informations livrées par M. Cayzac. Ils validaient ses propos concernant le fait que Mme Doyon aurait signé et envoyé une lettre au conseil pour les aviser qu’il n’y aurait pas de motifs à aller en cour pour la taxation municipale. Ils allaient plus loin y ajoutant la taxe sur les services.

Mme Kertness et M. Marier indiquaient que leur congrégation travaillait à répondre aux attentes de la municipalité en ce qui concerne les infractions notifiées. De plus, la communauté aurait entrepris des démarches pour installer un traitement par compostage des eaux usées. Leur fondateur rappelait qu’il comprenait difficilement l’acharnement du maire puisque toutes les décisions sur ce sujet relevaient des gouvernements et que les exemptions accordées n’avaient pas à être discutées.

Noël Landry

Lors d’une entrevue téléphonique logée le 19 août, Noël Landry, maire de la Ville de Cookshire-Eaton, confirmait qu’il demeurait sur ses positions. « Le différend entre les esséniens et la ville, c’est que, selon les lois provinciales portant sur les Fabriques et la fiscalité municipale, seuls un lieu de culte [église, meeting hall...] et un presbytère seraient exemptés de taxes et non quatorze maisons abritant des prêtresses et des prêtres », affirmait-il. À son avis, le gouvernement devrait réviser la loi pour définir les exemptions de taxes en ce qui concerne les religions. Il cite en exemple la Ville d’Austin qui éprouve des problèmes semblables.

Le maire avançait qu’il y a 4 000 groupements religieux enregistrés au Québec. « La pluralité religieuse fait en sorte qu’on ramasse les erreurs du passé quand les lois ne concernaient que les religions catholiques et protestantes », indiquait-il. Selon les renseignements qu’il aurait colligés, sept causes du genre seraient pendantes. Elles auraient été déposées par d’autres municipalités, dont la Ville de Beaupré qui doit assumer les 2/3 des coûts de l’usine d’épuration des eaux usées provenant de la cathédrale de Sainte-Anne-de-Beaupré. Celle-ci reçoit environ 1,3 million de visiteurs par année, rappelait le maire Landry. Il ajoutait aussi le cas d’une école privée musulmane qui, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, se croyait exemptée de taxes, s’est vue obligée de rembourser ses dettes.

Le maire mentionnait que le 3 septembre, la ville a rencontré les représentants de la CPTAQ à Québec pour déposer un dossier de non-conformité pour des bâtiments que les esséniens auraient bâtis illégalement en zone verte sur leur propriété. Selon lui, ils auraient entrepris des démarches auprès du ministre Heurtel, du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour « proposer des accommodements raisonnables en ce qui concerne le traitement des eaux usées. » Ils souhaitent trouver une solution à leur problème. L’analyse risque d’être longue. M. Landry estime que l’organisme pourrait prendre entre un an et un an et demi pour rendre sa décision. « La CPTAQ pourrait même porter le dossier au tribunal administratif. La ville va suivre l’évolution du dossier », spécifie-t-il. « On ne bougera pas sur le dossier de l’abolition des taxes tant qu’on n’aura pas rencontré la CPTAQ sur les cas de non-conformité et de permis non demandés par les esséniens. » En ce qui concerne la lettre qu’aurait envoyée l’avocate, Mme Doyon, le maire s’est fait avare de commentaires faisant état d’une question de régie interne.

Sous peu, à la cour municipale, le juge étudiera des plaintes pour non-respect des règlements pour des causes de non-conformité et autres. Selon le sous-ministre Sylvain Boucher, du ministère des Affaires municipales, la ville aurait raison dans ces dossiers. « Il n’est pas question de mener une bataille contre les esséniens, la population jugera », conclut M. Landry.


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