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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / Actualité
Jean-Claude Vézina Par Jean-Claude Vézina
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Mercredi, 25 mars 2015

Esséniens contraints de se conformer aux normes



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La saga opposant la Ville de Cookshire-Eaton et les Esséniens installés sur son territoire se poursuit. Pour faire suite à une rencontre qui s'est tenue en octobre dernier entre les représentants des deux entités, il semblerait, selon le maire Noël Landry, que rien n'a été fait de la part de la communauté pour répondre aux demandes de la Ville de se conformer aux règlements en vigueur. Outre ceux de la municipalité, M. Landry mentionnait qu'ils contreviendraient à ceux d'autres ministères.

17 constats d'infraction
À l'occasion de cette rencontre, à laquelle aurait participé, entre autres, Pier-Antoine Marier, président fondateur de la communauté essénienne dans Cookshire-Eaton, M. Landry aurait ajouté au délai prescrit de dix jours, un autre d'un mois pour qu'ils aient le temps de se conformer aux 17 constats d'infraction recensés par l'inspecteur municipal. Après être resté sans réponse pendant quelque 10 semaines, le dossier a été acheminé vers la Cour municipale qui statuera sur le bien-fondé de leur requête.

Lors des discussions de l'automne dernier, M. Landry avait offert aux personnes y vivant et qui s'étaient bâtis sans permis de venir en chercher un à la municipalité. En même temps, il leur aurait demandé un plan rédigé par un architecte dans le but de se plier aux normes de la construction. Personne n'a saisi l'occasion de répondre aux exigences de la Ville, spécifiait le maire.

Des questions de fosses septiques et de champs d'épuration restent en suspens. La CPTAQ n'aurait pas permis l'établissement d'un lieu de culte sur une partie de la zone verte. La cueillette des ordures et de la récupération demeure litigieuse. D'autres infractions auraient aussi été recensées concernant la réglementation de différents ministères.

Tout est supposé avoir été fait que lui aurait affirmé Pier-Antoine Marier. Cependant, le maire aimerait que l'inspecteur de la ville puisse aller vérifier sur place et en toute liberté, la conformité de l'exécution des travaux.

Compte de taxes
Le maire Landry annonçait aussi que la municipalité prépare un compte de taxes spécial à présenter à la communauté essénienne. Conscient de leur statut de communauté religieuse, il indique que l'église (lieu de culte) et le presbytère n'ont pas à être taxés. Cependant, il mentionne que cette exemption ne porterait pas sur la propriété ni sur les autres bâtiments. Selon lui, les Esséniens auraient l'obligation, en fonction des lois portant sur la fiscalité municipale, d'en payer pour le terrain et les autres constructions. La loi leur permettrait de charger 0,06 $ du 100 $ d'évaluation sans dépasser 25 % de la valeur foncière de la propriété et des constructions érigées sur le domaine sans toucher à ce qui est de la fabrique. Pour l'instant, il ne peut pas indiquer l'importance de la somme due.

Motivation du conseil municipal
M. Landry considère que les Esséniens sont des « citoyens comme les autres. Ils sont dans une société civile comme les autres qui sont là. Qu'ils se conforment aux mêmes règlements que les autres. » Poursuivant sur sa lancée, il mentionne qu'en sa qualité de maire, il est mandataire de l'État. Il invoque « qu'à ce titre, j'ai l'obligation de faire respecter les règlements de tous les différents ministères provincial et fédéral. » Le maire se défend de nourrir de l'antipathie contre les membres de la communauté. « Je veux qu'il y ait la même équité qu'avec les autres citoyens. Le petit bout que me donne le gouvernement, je vais l'appliquer et le défendre jusqu'au bout tant en ce qui concerne les services que la taxe foncière. M. Landry concluait l'entrevue en indiquant qu'après 3 ans, la municipalité pourrait vendre la propriété évaluée à quelque 2,9 M$ sur laquelle sont érigés quelque vingt bâtiments. Y vivent une cinquantaine de personnes.

Réponse des Esséniens
Joint lors d'une conversation téléphonique, M. Marier s'est fait avare de commentaires. Fatigué, il confiait qu'il portait tout le dossier sur ses épaules et qu'il avait confié à Guilhem Cayzac de s'entretenir avec les représentants des médias. M. Marier indiquait qu'il avait reçu de nombreux appels des commerçants. Selon lui, la communauté essénienne injecterait entre 200 000 $ et 300 000 $ dans l'économie régionale.

M. Cayzac, pour sa part, a refusé de répondre à nos questions. Il manquerait des documents pour pouvoir analyser clairement la situation. Pour l'instant, la communauté étudie les doléances de la municipalité qu'un huissier leur a transmises. Ils sont aidés de leurs avocats, avec promesse d'en rendre compte sous peu.

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