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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Mercredi, 24 juin 2015

Payez-vous vraiment une « hypothèque »?



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À la suite d'une question de mes clients fictifs, Stéphane et Isabelle, concernant leur hypothèque, j'ai jugé bon de faire une chronique portant sur ma réponse. Lors de notre rendez-vous pour la signature de leur hypothèque pour l'achat de leur propriété, j'ai eu à leur expliquer la différence entre un contrat de prêt et l'acte d'hypothèque à proprement parler.

Ces derniers étaient perplexes et étaient convaincus que le terme « hypothèque » était le nom donné pour le prêt contracté auprès de la Caisse pour leur achat. Eh bien non! Dans le domaine légal, il y a une réelle différence entre un prêt et une hypothèque. 

Tout d'abord, commençons par démystifier le prêt. Le prêt est le montant d'argent que vous empruntez à la Banque ou à la Caisse (ou à tout autre prêteur) pour l'achat de votre propriété, ou encore de tout autre bien que vous souhaitez acquérir. Un prêt peut exister sans hypothèque. Il n'y a qu'à penser à un prêt personnel contracté pour l'achat d'un véhicule ou encore pour le paiement des études des enfants. Ce n'est pas à tous les coups que le prêteur exige en contrepartie une hypothèque qui constitue une garantie au prêt, mais seulement quand le montant est suffisamment imposant pour l'exiger.

Le prêt, dans le cadre d'un achat de maison, est constaté par un contrat de crédit ou une convention de crédit. Le titre du document varie d'une institution à une autre, mais l'important à retenir c'est que c'est un document venant donner le détail de ce que vous empruntez et à quelles conditions. C'est dans ce contrat que se retrouveront les informations concernant le taux d'intérêt payé, le terme, l'amortissement, le remboursement anticipé, etc.  Ce document n'a pas à être obligatoirement signé devant notaire cependant, il est de pratique de vous le faire signer en même temps que l'acte d'hypothèque. 

Parlant de l'acte d'hypothèque, sachez que c'est ce document qui doit obligatoirement, en vertu de la loi, être signé devant un notaire. L'hypothèque c'est la garantie ou la sûreté que la Caisse ou la Banque demande afin de venir s'assurer d'avoir un « plan B » si jamais vous ne payez pas votre prêt. L'acte va venir prévoir le montant de la garantie, l'immeuble donné en garantie et diverses autres obligations auxquelles vous devez vous engager. Le législateur a imposé l'obligation de signer ce document devant un notaire afin de s'assurer que chaque personne donnant en garantie sa maison reçoive suffisamment d'information pour en comprendre la portée et surtout, les conséquences.

Dans cet acte, vous vous engagerez par exemple à maintenir assuré votre immeuble, à payer les taxes municipales et scolaires, à le maintenir en bon état, à faire les réparations nécessaires et à vous assurer de demeurer conforme relativement aux lois et règlements applicables. Vous aurez aussi certaines déclarations à faire, par exemple que vous êtes (ou serez) propriétaire de l'immeuble, que les taxes ont été payées et que tout est en règle. Cet acte viendra également prévoir les recours de votre prêteur, en cas de non-paiement de vos versements ou encore en cas de non-respect de l'une ou l'autre des obligations prévues. Ces dans ces cas que le prêteur ira chercher votre maison pour se payer.

Pour mettre en place votre hypothèque, il ne suffit donc pas d'aller voir votre conseiller financier et de signer des papiers en succursale; un rendez-vous chez le notaire est obligatoire! Et ce qu'il faut retenir c'est que vous ne payez pas réellement une « hypothèque »! Vous payez un prêt qui lui est assorti ou garanti par hypothèque.


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