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Cruauté envers les animaux: où en sont les dossiers?

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Photo : En moins de deux mois, trois cas de cruauté envers les animaux ont été médiatisés en Estrie.
Cynthia Dubé Par Cynthia Dubé
cdube@estrieplus.com
Jeudi le 22 février 2018

En moins de deux mois, trois cas de cruauté envers les animaux ont été médiatisés en Estrie. Le plus récent est survenu cette semaine, à Magog. Mais qu'arrive-t-il aux propriétaires de ces animaux? EstriePlus.com est allé chercher les réponses.

En décembre dernier, un cas de cruauté envers les animaux à Stanstead est dénoncé sur les réseaux sociaux. Un chien serait mort de froid après avoir été laissé seul au grand froid pendant plusieurs jours. Ce n'est que quelques semaines plus tard que la SPA de l'Estrie a été mis au courant. Aujourd'hui, le dossier est fermé par manque de preuve.

« Le problème, c'est que nous n'avons pas le cadavre du chien, explique Geneviève Cloutier, de la Société protectrice des animaux de l'Estrie. Sans preuve, nous ne pouvons pas aller plus loin. Nous avons reçu une première plainte bien après la sortie de l'histoire sur les réseaux sociaux. Cependant, nous n'avons jamais reçu de plainte officielle d'un témoin. »

Même si le nom d'une dame a circulé sur les réseaux sociaux comme étant la propriétaire du chien décédé, les plaintes déposées à la SPA provenaient de gens qui avaient lu l'histoire sur les réseaux sociaux ou qui en avaient entendu parler au village.

« Nous avons rencontré les propriétaires, mais il n'y avait aucune coopération de leur part », précise Mme Cloutier.

Il y a deux semaines, un autre cas de maltraitance a été rapporté à la SPA de l'Estrie, concernant deux chiens et un chat à Lac-Mégantic. Cette fois, le propriétaire a été arrêté. Des chefs d'accusation de cruauté envers des animaux ont été déposés contre Joseph-David Charles. En attendant son procès, il lui est interdit de posséder des animaux.

Rappelons que Joseph-David Charles aurait volontairement abandonné ses deux chiens et son chat en détresse et aurait omis de fournir à ses animaux les aliments, l'eau, l'abri et les soins de base. C'est à la suite d'une plainte que les inspecteurs de la SPA de l'Estrie se sont rendus en urgence au domicile du suspect. Un des chiens a dû être euthanasié.

4 chiens retrouvés à Magog

Concernant le cas de cruauté envers les animaux survenu à Magog cette semaine, le dossier avance du côté de la SPA de l'Estrie et de la Régie de police de Memphrémagog. Rappelons que deux chiens ont été retrouvés morts dans un congélateur, dans une résidence de la rue Stanley, à Magog. Les locataires de l'endroit avaient aussi quatre autres chiens qui auraient subis de la maltraitance, mais qui ne se trouvaient pas sur place lors de la visite des enquêteurs.

Hier soir, les quatre autres chiens ont été retrouvés et saisis. Ils ont été transférés à la SPA de l'Estrie et sont présentement examinés par les vétérinaires. La race des chiens n'a pas été dévoilée pour ne pas nuire à l'enquête.

« Nous faisons présentement enquête en collaboration avec la Régie de police de Memphrémagog et nous remettrons toutes nos informations au procureur de la couronne, précise Mme Cloutier. Le processus peut être long, mais il y aura certainement des accusations contre le couple. »

« Le fait de récupérer rapidement ces autres chiens nous rassure quelque peu et nous porte à croire que le couple ne tient pas à garder de chien avec eux, explique pour sa part Sylvain Guay, de la Régie de police de Memphrémagog. Le dossier présenté au DPCP ultérieurement devra être complet et étoffé pour que toutes les accusations soient portées s'il y a lieu. C'est ce qui explique un délai qui se veut un mal nécessaire dans le cas présent. »

Des peines exemplaires pour cruauté envers les animaux?

Les cas de maltraitances envers les animaux de compagnie font réagir énormément et semblent toucher une corde sensible. Plusieurs trouvent que la loi n'est pas assez sévère et des pétitions circulent d'ailleurs au Québec pour faire changer les choses.

Mais depuis environ un an, le Code civil du Québec a été modifié. Les animaux ne sont plus désormais considérés comme de simples objets par la loi, mais bien comme des entités vivantes, douées de sensibilité. Cette nouvelle loi (www.mapaq.gouv.qc.ca) vise un grand nombre d'espèces animales, dont le chat, le chien et le cheval. La loi permet maintenant des amendes et des peines plus sévères qu'auparavant.

« Selon le code criminel, une peine de prison maximale de cinq ans peut être imposée pour avoir blessé ou tué un animal, explique Me Patrick Fréchette. Cependant, les gens vont rarement écoper d'une peine maximale. Chaque fois, il faut évaluer la situation, les circonstances et la personne suspectée. Les suspects seront confrontés à la preuve que la couronne a contre eux. »

Mme Patrick Fréchette prend l'exemple des deux chiens retrouvés mort dans un congélateur. « Est-ce que les chiens étaient déjà mort avant d'être déposés dans le congélateur ? C'est une question qui doit être posée. Comme dans le cas de la mort suspecte d'un être humain, un processus doit être fait avant de tirer des conclusions et déclarer quelqu'un de coupable, même quand les circonstances nous amène à penser qu'un crime a été commis de façon clair », conclut Me Fréchette.

 

 


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