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Simon Roberge Par Simon Roberge
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Vendredi, 13 février 2015

Un nouveau bail déplorable selon la CORPIQ



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Un nouveau bail de location sera distribué aux propriétaires et locataires dès le 24 février prochain. Loin de faire l'unanimité chez la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, le document est qualifié d'abusif et déplorable.

« On protège tellement les mauvais payeurs et les personnes avec des problèmes de comportement que les propriétaires, qui peuvent se le permettre, convertissent souvent leurs appartements en condos ou les utilisent pour le tourisme », s'insurge Hans Brouillette, directeur des affaires de la CORPIQ. « Ils achètent la tranquillité ».

« Il y a un déséquilibre entre les propriétaires et les locataires », explique M. Brouillette. « Théoriquement, on devrait regarder les droits de chacun des parties pour ensuite construire le bail. Le gouvernement a fait l'inverse en accentuant les droits des locataires ».

La CORPIQ avait entre autres demandé que la section G du bail, qui permet au locataire de connaitre le montant payé par son prédécesseur, soit revue. La section a toutefois été mise en évidence en la soulignant en jaune.

« Présentement, le locataire peut visiter un appartement à 700 $, signer le bail, emménager et ensuite demander une fixation du prix », poursuit M. Brouillettte. « Ça n'a pas de bon sens, ça brime la liberté contractuelle. Ce bail laisse croire que si le montant est supérieur, le locataire peut contester ».

Autre point de litige, l'option « Je refuse l'augmentation du loyer, mais je garde le logement » a été ajoutée en tant que modèle de réponse sur le bail. À la demande de la CORPIQ d'ajouter une case fumeur, le gouvernement a refusé sans donner d'explication.

« On incite les gens à prendre le chemin de la facilité », s'insurge M. Brouillette. « Ensuite, c'est le propriétaire qui doit aller à la Régie du logement pour fixer le prix. Et on sait que c'est minime ce qu'ils reçoivent dans ces cas-là ».

Malgré une pétition de 15 000 noms, le gouvernement a refusé de rencontrer la CORPIQ. Au moment d'écrire ces lignes, l'Association des locataires de Sherbrooke étudie le bail. La position de l'association devrait être connue dans les prochains jours.


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