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Une amende de 20 000$ pour Trouille et Citrouille

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Annie Roy Par Annie Roy
aroy@estrieplus.com
Vendredi le 31 octobre 2014

Le commerce itinérant Trouille et Citrouille, qui s'était installé dans le centre commercial Les Tourelles de la rue King Ouest en 2011 et 2012, a été condamné à payer une amende de 20 000 $ pour le non-respect de son bail minimum de six mois et pour affichage non conforme.

La Ville de Sherbrooke a eu gain de cause, après plus d'un an de procédures. Cette année, c'est le commerce Crazy Halloween, lui aussi installé au centre commercial Les Tourelles, qui suscite l'attention et la vigilance des services municipaux juridiques et d'urbanisme de la Ville de Sherbrooke, de Commerce Sherbrooke et des chambres de commerce. « Pour l'instant, son bail de 18 mois est respecté et l'affichage aussi, mais comptez sur nous pour surveiller ses faits et gestes au cours des prochains mois », soutient Gilles Marcoux, directeur général de Commerce Sherbrooke.

Le règlement resserré

Il faut dire que depuis huit ans, le commerce itinérant est interdit à Sherbrooke, mais certains marchands arrivaient toujours à contourner le règlement. À l'approche de la fête de l'Halloween et de Noël, les chambres de commerce, les marchands et la Ville de Sherbrooke redoublent donc de vigilance.

Cette année, le conseil municipal a opté pour un resserrement du règlement en place. « Nous sommes la Ville la plus sévère désormais en lien avec cette problématique. Le nouveau règlement est inchangé en ce qui concerne les amendes et il est toujours interdit d'occuper sur le territoire sherbrookois un local à des fins commerciales pour une durée inférieure à 6 mois. À cela, on ajoute toutefois des pénalités pour les administrateurs des sociétés qui ne respectent pas les conditions liées à la délivrance de leur permis, une première au Québec. Ainsi, si une compagnie A décide de créer une compagnie B temporaire, seulement pour le temps de l'Halloween, par exemple, et qu'ils ne respectent pas l'un ou l'autre de leurs engagements, il est maintenant possible de poursuivre non seulement la compagnie, mais ses administrateurs », explique Gilles Marcoux.

Selon lui, la concertation qui existe maintenant entre Commerce Sherbrooke, les chambres de commerce et les services municipaux juridiques et d'urbanisme est la clé pour enrayer le problème et assurer une meilleure intervention. « Auparavant, nous étions au courant de l'arrivée de ce genre de commerce à leur ouverture, alors que maintenant, les services municipaux sont beaucoup plus vigilants lors de la délivrance des permis et surveillent à la trace que ces commerces respectent les règlements municipaux.

La sensibilisation des Sherbrookois à l'achat local et des locateurs face à la problématique constituent également des moyens utilisés pour enrayer le problème.


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