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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 19 mars 2015

Acheter sans courtier : le notaire essentiel à la transaction



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Vous vous rappelez, dans ma dernière chronique, je vous ai présenté Isabelle et Stéphane. Deux clients fictifs, qui étaient sur le point de venir me rencontrer pour l'achat de leur première propriété ensemble. Ces derniers avaient besoin de conseils pour présenter une offre d'achat, et ainsi pouvoir acquérir en toute quiétude la propriété de leurs rêves.

 Je tiens à insister sur le fait que dans le cas présent, ils ne sont pas représentés par un courtier immobilier et la propriété qu'ils convoitent n'a pas non plus été confiée à un courtier immobilier pour procéder à sa mise en marché. 

J'ouvre ici une parenthèse à l'effet que le travail des courtiers immobiliers est complémentaire au travail des notaires et peut donc, faciliter grandement le processus d'achat d'une maison. Les courtiers immobiliers sont régis par certains règlements et sont surveillés par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et par l'Autorité des marchés financiers.

Certains courtiers se spécialisent dans certains types de transactions (bungalow, multi logements, commercial, etc.) et un bon courtier sera présent tout au long du processus pour s'assurer que tout se déroule bien.  Un dossier d'achat de maison qui arrive sur mon bureau et dans lequel il y a un ou des courtiers immobiliers pour représenter les acheteurs et les vendeurs est souvent plus facile à conclure et à gérer.

Ceci étant dit, Isabelle et Stéphane ont décidé de procéder autrement et sur les conseils avisés du père de Stéphane, ont décidé de venir me consulter avant de signer tout document. À titre de notaire, c'est le meilleur conseil que je puis vous donner. Si vous projetez acheter une propriété, sans l'aide d'un courtier, consultez toujours votre notaire avant de signer quoi que ce soit, car après, il risque d'être trop tard ! 

Les promesses d'achat que l'on peut retrouver facilement sur internet contiennent plusieurs clauses et plusieurs choix sont à faire. Avez-vous supprimé la bonne clause ? Avez-vous compris ce que voulait dire telle clause ? Avez-vous pensé à ajouter des conditions à la promesse qui sont essentielles pour vous, mais non prévues aux formulaires «modèles» ? Une fois signée, la promesse d'achat est un contrat et vous ne pourrez vous en sortir que si vous entrez dans une situation prévue à la promesse ou que si le vendeur accepte de vous en libérer. 

À titre d'exemple, dans un secteur en pente et où il y a eu des problèmes de stabilité de sol, il est préférable de prévoir que la promesse d'achat est conditionnelle à l'obtention d'une étude géotechnique et que si problème il y a, vous pourrez vous libérer de la promesse.

Même chose au niveau du certificat de localisation. Le vendeur pourrait être tenté de vous faire accepter celui qu'il a en sa possession, même si ce dernier ne remplit pas les critères exigés par votre prêteur hypothécaire. Si vous l'acceptez tel quel et que votre créancier le refuse, vous devrez faire faire un nouveau certificat de localisation, et ce, à vos frais !

Vous pouvez donc constater que de consulter un notaire avant de signer une promesse d'achat est essentiel, afin de ne pas vous retrouver avec de mauvaises surprises ! D'ailleurs, lors de ma prochaine chronique, j'aborderai la notion de garantie légale. Autre point à prévoir dans une promesse d'achat !


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