Modification à l'horaire des séances du conseil de la Municipalité

Considérant la résolution 303-2012-11-06 adoptée le 6 novembre 2012 établissant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année civile 2013 en fixant le jour et l'heure de chacune des séances;

Considérant la volonté du conseil de tenir, à compter du mois d'avril 2013, les séances ordinaires les 2es mardis de chaque mois sauf exception;

Considérant que l'année 2013 est une année électorale, ce qui aura pour effet d'entrainer des exceptions au principe établi pour les mois d'octobre et de novembre;

Considérant l'obligation créée par l'article 148 du Code municipal d'établir par résolution le calendrier des séances du conseil;

SUR PROPOSITION DE Jean-Noël Groleau
APPUYÉ PAR Solange Masson

IL EST RÉSOLU

a. que le calendrier des séances ordinaires du conseil de la Municipalité de Compton, à compter du mois d'avril 2013, soit établi comme suit :

b. que les séances ordinaires du conseil se tiennent à compter de 20 h dans la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville;

c. que le calendrier et la mention relative aux heures et lieu de tenue des séances fassent l'objet d'un avis public conformément à l'article 148.0.1 du Code municipal et soit transmis au journal L'écho pour parution ainsi que sur le site web.