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Par Me François Chouinard francois.chouinard@estrieplus.com

Ils semblaient si heureux, réagit-on souvent à l'annonce de l'éclatement d'un couple qui nous apparaissait jusque-là solide comme le roc. Puis, le temps passe et lorsque nous évoquons à nouveau cette séparation, c'est pour rapporter les ragots colportés par la rumeur : « paraît-il qu'il perd tout, qu'il lui laisse la maison, l'auto ». Parfois, le contenu de ces commentaires est encore beaucoup plus percutant : « leur divorce a coûté tellement cher en batailles judiciaires qu'ils n'ont plus rien et vivent maintenant tous les deux dans des demi sous-sol ».

On n'ose pas imaginer qu'une telle situation frappe notre couple de plein fouet. Pourtant, les statistiques nous confrontent à une foudroyante réalité : entre 50 % et 60 % des premières unions et jusqu'à 80 % des deuxièmes aboutissent à une rupture. Aux drames de coeur et aux drames familiaux qui en découlent succèdent les drames de patrimoine.

Or, si le notaire ne peut rien faire pour préserver le couple et la famille des obstacles qui se dressent sur leur chemin, il peut jouer un rôle extrêmement déterminant dans la protection du patrimoine et, par ricochet, dans la « réussite » de l'après-rupture. Il peut s'assurer que l'éclatement de la vie de couple ne fasse pas disparaître le patrimoine collectif accumulé jusqu'à cette étape. Il rappelle que la préoccupation immédiate, lors d'une séparation, est que chaque membre du couple et leurs enfants puissent conserver, dans la mesure du possible, la même qualité de vie.

La protection du patrimoine accumulé avant la séparation

En ramenant les parties à cette préoccupation, le notaire permet aux couples de sortir d'une dynamique d'affrontement pour trouver plus facilement des solutions d'accommodement réciproque. Cet objectif lui permet d'entraîner les conjoints dans une avenue où ils seront sensibles à la protection des biens qu'ils ont accumulés ensemble et à leur partage ordonné.

L'intervention du notaire peut se faire avant ou après la rupture.

Le notaire peut jouer un rôle déterminant dans la protection du patrimoine du couple en processus de séparation et, par ricochet, dans la « réussite » de l'après-rupture

Que ce soit préventivement ou de façon plus réactive, un des outils qu'associe le notaire à cette démarche est le bilan patrimonial. On y liste tous les éléments de l'actif et du passif du couple : biens meubles et immeubles tels maison, chalet, auto, REER et régime de retraite. S'il a été dressé au préalable, le bilan patrimonial sera mis à  jour lors de la rupture. Cette énumération permet aux conjoints de bien saisir l'étendue de la valeur de leurs biens et de leurs dettes avant de procéder à leur partage et, s'il y a lieu, à leur transfert. Le bilan patrimonial attirera alors l'attention sur les mesures du patrimoine à réviser ou à  envisager dans la foulée de la séparation : mandat en cas d'inaptitude, testament, assurance-vie, etc.

Oui, pour le notaire, la protection du patrimoine, c'est aussi aider les conjoints à négocier une entente à l'amiable, sans gagnant ni perdant. Une entente où le patrimoine familial est partagé de façon transparente et équitable, dans le meilleur intérêt de chacun des conjoints et des enfants. Une entente qui favorise une réorganisation efficace des affaires familiales. Qui préserve la plus large part de l'actif amassé collectivement jusqu'au moment de la séparation.

Les compétences du notaire peuvent donc servir des causes qui semblent parfois, à première vue, n'avoir aucune chance de se conclure à l'amiable...