Compte tenu de certains facteurs incontournables tels que l'importance de votre mise de fonds, votre désir de travailler ou non en équipe et vos habiletés de gestionnaire, votre notaire vous expliquera clairement les avantages et les inconvénients des diverses formes juridiques qui s'offrent à l'entreprise. Ainsi, il vous renseignera sur les choix possibles en ce qui concerne :
- l'entreprise personnelle et individuelle ;
- les divers types de sociétés ;
la société par actions régie par la loi fédérale ou celle créée en vertu des lois du Québec ;
- le franchisage ;
- l'entreprise exploitée sous une autre forme.
Fort des explications complètes et détaillées du notaire, vous serez en mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous en tenir sur les conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix.
De son côté, le notaire pourra alors rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société, d'une convention d'actionnaires ou de tout autre document approprié.
Financement de l'entreprise : parce que l'Argent ne pousse pas dans les arbres.
L'argent, c'est le nerf de la guerre. Votre entreprise a besoin de saines assises financières pour assurer son plein épanouissement. Grâce à sa formation juridique et à son engagement dans le milieu des affaires, le notaire pourra participer à la conception de projets de financement réalistes et parfaitement adaptés à votre entreprise.
Il sera tout à fait à l'aise pour élaborer et faire accepter par d'éventuels partenaires financiers un plan intégré de financement prenant en considération :
- les sources de fonds disponibles (avances d'actionnaires, ouverture de crédit, prêt hypothécaire, prêt participatif, etc.) ;
- les garanties à fournir (sûretés réelles et garanties personnelles)
- les programmes d'aide et de subventions, le cas échéant.
Tout le long de la vie d'une entreprise, le financement demeure une préoccupation quotidienne, et ce, autant au moment du démarrage ou d'une restructuration qu'à celui d'un projet d'acquisition ou d'expansion. Il en ira encore de même lorsque vous atteindrez le stade de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers. L'intervention de votre notaire vous permettra de négocier ces ententes financières.
