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Par Me François Chouinard francois.chouinard@estrieplus.com

Richard et Sylvie, Olivier et Francis, Mélanie et Solange sont des couples dans la vie. Comme les autres? Oui, à une différence près : ce sont des couples qui ont opté pour l'union civile plutôt que pour l'union de fait, ou le mariage civil ou religieux.

De façon générale, le droit évolue lentement, mais il arrive qu'il franchisse des pas de géant en peu de temps. C'est arrivé en juin 2002 quand une modification majeure au Code civil en matière familiale a été adoptée. Le Québec faisait alors une avancée remarquable en introduisant le concept d'union civile. Depuis, tous les couples, qu'ils soient formés d'hétérosexuels ou d'homosexuels, peuvent rendre officiel leur engagement en s'unissant civilement. Il s'agit de changements fondamentaux pour la société québécoise, et plus particulièrement pour tous les couples qui comptent officialiser leur union.

Avant l'adoption de cette loi, les couples hétérosexuels devaient choisir entre l'union de fait ou le mariage. Les couples homosexuels, eux, n'avaient aucun autre choix que d'opter pour l'union de fait. L'union civile est donc une option supplémentaire qui s'offre à tous les couples pour qui ni l'union de fait ni le mariage, qu'il soit civil ou religieux, n'apporte une réponse satisfaisante.

L'union civile, un sosie du mariage

Le cadre juridique qui découle de l'union civile est un calque de celui du mariage. Ainsi, les personnes unies civilement sont soumises aux règles portant sur les effets du mariage. Les droits et obligations sont les mêmes. Les dispositions du mariage concernant la contribution aux charges du ménage, la protection de la résidence familiale, le patrimoine familial et la prestation compensatoire s'appliquent également à l'union civile. Tout comme les conjoints mariés, les personnes unies civilement se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Elles se qualifient aussi au titre d'héritier légal advenant le décès de l'une d'elles en l'absence de testament.

Comme dans le mariage, les personnes unies civilement peuvent choisir, aux termes de leur contrat d'union civile notarié, entre le régime de la séparation de biens ou celui de la société d'acquêts. Et, peu importe le régime choisi, elles pourront, d'un commun accord, le modifier au cours de leur union. Cette modification devra obligatoirement être faite par un notaire.

Je me marie ou je m'unis ? .......à lire dans la ma prochaine chronique....