La fin des conventions avec la Société canadienne d'hypothèque et de logements entraîne une certaine inquiétude chez beaucoup de ménages estriens : les ententes financières contractées il y a plus de 35 ans avec le gouvernement fédéral arrivent de plus en plus à échéance partout au Canada. Bon nombre de locataires de logements coopératifs pourraient donc être privés, dans les prochaines années, des subventions dont ils bénéficient pour payer leur loyer.
Pour l'Estrie, cela pourrait se traduire par la perte de subventions pour près de 500 ménages. Déjà, 5 coopératives ont commencé à vivre la fin des conventions, ce qui s'est traduit par la perte de subvention pour 35 ménages. Au cours de la présente décennie, c'est plus de 230 ménages qui seront touchés par cette situation.
Pour la Fédération des coopératives d'habitation de l'Estrie, la fin de cette aide financière est au cœur de nombreux enjeux, dont la mixité des coopératives et la préservation de la qualité des immeubles. Après 25 ans, les coopératives doivent se réendetter pour payer les travaux d'entretien et les rénovations, ce qui ne permet pas d'assumer les subventions au loyer.
Parmi les risques possibles, on peut notamment craindre le départ progressif des ménages à faible revenu. Or, la mixité de notre clientèle constitue une des plus grandes fiertés de notre réseau.
Cette fin du contrôle externe est aussi perçue comme un défi puisqu'elle obligera les coopératives à se doter d'outils de suivi administratif, auparavant réalisé par les agences gouvernementales. Rappelons que la grande majorité des coopératives d'habitation n'ont pas de personnel payé.
Pour discuter de cette réalité, les intervenants de l'habitation sociale et coopérative tiennent aujourd'hui une séance d'information qui jette les bases d'un plan d'action pour l'Estrie.
La fin des conventions, c'est quoi?
Le mouvement coopératif en habitation est né à Sherbrooke en 1973. C'est donc dire que bon nombre de coopératives d'habitation ont été fondées dans les années 70 et 80. Au moment de leur mise sur pied, la plupart des coopératives ont conclu une entente d'exploitation avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), au fédéral, ou avec la Société d'habitation du Québec (SHQ), au provincial. La durée de ces ententes, coïncidant généralement avec la durée de l'emprunt hypothécaire contracté par la coopérative, varie entre 25 et 50 ans. Les ententes d'exploitation comportent un engagement financier du gouvernement à soutenir la coopérative ainsi que les ménages à faible revenu qui y habitent.
La forme et les modalités de cette aide financière varient en fonction des différents programmes de financement mis de l'avant par les gouvernements fédéral et provincial au cours des 30 dernières années. La convention prévoit également certaines obligations pour la coopérative, notamment en ce qui a trait au contrôle de la gestion et à l'aide octroyée aux ménages à faible revenu. Les conventions limitent également le droit de la coopérative de disposer librement de ses immeubles et de les hypothéquer.
D'ici les prochaines années, l'accord d'exploitation entre les coopératives d'habitation et le gouvernement prendra fin. Cela signifie la fin du suivi administratif par les agences gouvernementales (SCHL et SHQ), ainsi que la fin possible des prêts hypothécaires et des subventions.
Le mouvement coopératif en Estrie compte 50 coopératives qui totalisent 1600 logements où vivent plus de 5000 personnes.
Source : Guillaume Brien, directeur général, Fédération des coopératives d'habitation de l'Estrie
