Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives de l'Estrie (RPHL) regrette qu'une fois de plus, les chiffres annoncés par la Régie ne reflètent pas la réalité du parc de logements locatifs. Cette méthode instaurée en 1981, pénalise toujours l'investissement dans le parc locatif québécois.
« Avec un taux d'augmentation pour les travaux majeurs de 3%, comment un propriétaire peut-il envisager de rénover son immeuble avec un retour sur investissement de plus de 25 ans! Aucune banque non plus ne lui prêtera de somme nécessaire à des travaux majeurs. Les propriétaires iront donc encore avec des réparations urgentes », selon Martin Messier président du RPHL
Le RPHL constate tout de même que les propriétaires qui chauffent au mazout ou au gaz pourront augmenter leurs loyers cette année car ils ne devront pas subir un taux négatif comme l'an dernier. Ces propriétaires ont été laissés pour compte avec la méthode actuelle. C'est pourquoi une réforme est urgente et plus que nécessaire!
Le RPHL invite les propriétaires de logements locatifs du Québec à apporter des ajustements de loyers à la hausse pour l'année 2011, en vérifiant la situation du marché de leur secteur. Le RPHL croit aussi qu'une hausse de 3 % en moyenne ne serait pas exagérée. A ce montant, nous devons ajouter les hausses de taxes foncières et les travaux majeurs effectués dans les immeubles.
Peu de marge de manœuvre pour les propriétaires
Rappelons que ces taux d'augmentation sont « indicatifs » et chaque propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul pour connaître l'augmentation qui lui est propre. « Le propriétaire et le locataire ont la liberté de négocier leur augmentation annuelle et c'est cette liberté contractuelle qui ne doit pas être remise en question. » Selon Martin Messier, président du RPHL.
Si le locataire estime que l'augmentation proposée est exagérée, il a la possibilité de communiquer avec son propriétaire et de discuter de celle-ci. Si aucune entente n'est trouvée, il a le droit de refuser l'augmentation proposée. Le propriétaire pourra ensuite ouvrir un dossier à la Régie du logement et cette dernière calculera l'augmentation selon la méthode de fixation de loyer actuelle.
La SCHL, dans son dernier rapport, confirmait toujours que les loyers au Québec sont les plus bas au Canada. La moyenne d'augmentation des loyers au Québec en 2010 a été de 3%.
De plus, avec un taux d'inoccupation en très forte hausse certaines régions, les propriétaires n'ont d'autres choix que de maintenir de faibles augmentations pour conserver leur locataire et tout ce qui n'a pas été réclamé ne pourra être pris en compte dans l'avenir.
Il faut que la réforme annoncée au printemps abolisse la protection du prix du loyer lorsque le locataire quitte. Une remise au prix du marché devrait être permise par la loi. C'est un niveau de protection envers un logement vide n'est pas requis et doit disparaître au profit de la libre concurrence de la saine négociation.
Le RPHL soutient les propriétaires de logements locatifs
Le RPHL met à la disposition des propriétaires son propre formulaire de calcul d'ajustement de loyers en format Excel et l'utilisateur de ce fichier pourra entrer ses propres données qui représenteront réellement un ajustement pour une bonne gestion de son immeuble. Pour obtenir ce document gratuitement, il faut communiquer au 819-563-9292 ou visiter le site www.rphl.org. Le propriétaire pourra télécharger le fichier sur son ordinateur et ainsi conserver ses données.
Il est également important de bien s'informer des règles en matière de reconduction du bail. Pour les baux de 12 mois se terminant le 30 juin 2011, les avis de modification de bail doivent être envoyés aux locataires avant le 31 mars 2011.
Les États généraux du RPHL
Au printemps aura lieu une réforme sur les lois entourant la Régie du logement. Le RPHL participera activement aux discussions lors des commissions et travaux parlementaires.
Le RPHL, qui revendique pour tous les propriétaires de logements locatifs au Québec, organise des états généraux, c'est-à-dire des consultations pour connaître vos problématiques, votre vécu, les orientations à donner à nos revendications.
À Sherbrooke, cette consultation aura lieu le 15 mars et permettra à tous les propriétaires de logements locatifs, membres ou non, de faire valoir leurs préoccupations.
Pour vous inscrire, connaître les lieux et heures, tout commentaire ou renseignement, communiquez avec Madame Nathalie Blais au 819-563-9292 poste 220.
Source: Nathalie Blais, coordonnatrice aux communications
