À l'initiative du député fédéral de Brome-Missisquoi, Christian Ouellet, le Bloc Québécois tenait vendredi à Magog une consultation publique du milieu culturel concernant la modification annoncée de la Loi sur le droit d'auteur C-32.
« C'est une loi pour aider les grandes entreprises du cinéma, du logiciel, du jeu et les grands radiodiffuseurs au détriment de nos artistes, écrivains et créateurs canadiens et québécois,» déplore Christian Ouellet qui était accompagné de sa collègue Carole Lavallée, députée de St-Bruno/Saint-Hubert et porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine.
« Le désarroi des artistes s'est fait à nouveau entendre à Magog,» explique Carole Lavallée. « Mardi dernier (30 novembre) sur la colline parlementaire à Ottawa, on a eu une délégation d'artistes et de créateurs très inquiets advenant l'adoption de ce projet de loi dans sa forme actuelle parce qu'elle risque d'engendrer des pertes de revenus de plusieurs millions annuellement pour plusieurs d'entre elles et eux, » ajoute la députée et porte-parole en matière de patrimoine.
« C'est une loi inéquitable qui va permettre aux consommateurs de faire certains usages de matériel anciennement protégé par le droit d'auteur et qui transfert le fardeau de la preuve judiciaire sur le dos des ayants droit pour collecter leurs redevances; ils auraient donc dans l'avenir à débusquer les contrevenants et à faire la preuve du bien fondé de leurs droits d'auteur,» renchérit Christian Ouellet.
Même le barreau du Québec s'y oppose dans une lettre adressée aux ministres Moore et Clement le 14 octobre dernier pour souligner qu'aucune disposition n'est prévue pour adapter la nouvelle loi à l'omniprésence des iPod et autres baladeurs dont l'usage est aujourd'hui généralisé chez les amateurs de musique.
« Le monde de la musique n'a pas besoin du verrou numérique, une pièce centrale du projet de loi des conservateurs, qui est conçu pour le logiciel et le logiciel de jeu. Ce que le milieu de la musique veut, c'est que ses produits soient téléchargés sur tous les supports et largement diffusés en contrepartie de rémunération, » souligne Carole Lavallée. Outre le fait que C-32 n'accorde aucun gain important pour les créateurs de contenu artistique, ces créateurs perdent trois sources de revenus très importantes :
- 1) Le système de la copie privée existe dans la loi actuelle pour pallier les nombreuses copies légales d'œuvres musicales faites par les consommateurs sur divers supports. Des redevances sont perçues à la vente de CD vierges et de cassettes. C-32 ne modernise pas le système de la copie privée et ne s'applique donc pas aux nouveaux supports technologiques comme le MP3 et autres lecteurs audionumériques. Depuis 1990, le système de la copie privée a perçu 180 millions de dollars de redevances et les a distribuées aux artistes et artisans soit, une moyenne de 13 millions de dollars par année;
- 2) Le secteur de l'éducation serait désormais dispensé de payer des droits d'auteur. En plus d'aller à l'encontre de l'enseignement aux jeunes de l'importance et du respect des droits des auteurs, les institutions d'enseignement priveraient les créateurs de musique, d'audiovisuel, d'arts visuels et de littérature de plus de 40 millions de dollars par année, une minime fraction de leur budget de 72 milliards de dollars;
- 3) En abolissant les redevances pour l'enregistrement éphémère par les radiodiffuseurs, ces derniers cesseraient de verser 21 millions de dollars par année en redevances redistribuées aux artistes et aux artisans.
« Au total, c'est plus de 74 millions de dollars qu'on ne versera plus annuellement aux artistes et artisans et je comprends leur désarroi,» conclut Carole Lavallée.
Source : Michel Breton, Adjoint principal député fédéral Christian Ouellet
