Revenu Québec annonce que deux
personnes résidant dans la région de l'Estrie ont été reconnues
coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac
le 18 mars 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes
totalisant plus de 47 000 $ dans un délai de 60 jours.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu
en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont
le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. De plus, elles
n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient
titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des
activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements
rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac
saisi.
Nom
Lieu de résidence
Date de condamnation
Montant de amendes
Armande Daigle
Sherbrooke
18 mars 2013
32 457,20 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie
Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération
effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le
11 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition à la
résidence de Mme Daigle et y ont saisi une somme de 140 $ ainsi que 5 600 cigarettes de
contrebande.
Marc Charron
Scotstown
18 mars 2013
15 350 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie
Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération
effectuée par le Module d'enquêtes régionales de l'Estrie de la Sûreté
du Québec. Le 12 novembre 2010, des policiers ont effectué une
perquisition à la résidence de M. Charron et y ont saisi des cigarettes
de contrebande.
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être
titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer,
transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De
plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et
peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine
d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du
tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à
une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du
financement des services publics. Son objectif est de maintenir
l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
Source : Stéphane Dion, chef des relations publiques et porte-parole de Revenu Québec
